Système permanent, organisé dans le but :
 de collecter toute allégation relative au non-respect des normes sociales énoncées dans un code de conduite (ou tout autre référentiel social), et en particulier les plaintes émanant de travailleurs en lien avec les activités de l’entreprise, de syndicats ou d’ONG,
 de contrôler la véracité de ces allégations,
 de mettre en place les actions correctives éventuellement nécessaires,
 d’informer les parties concernées du suivi de chaque affaire (en respectant des règles de confidentialité nécessaires à la protection des individus).