Deux ans après l’entrée en vigueur de la loi dite du Rana Plaza, six ONG publient ce jeudi 21 février une étude pour voir comment elle est appliquée. Sur les plans des 80 entreprises étudiées, aucune ne répond aux exigences réglementaires.
« Constat inquiétant. » « Peuvent mieux faire. » Tel est le bilan que font six associations, deux ans après l’entrée en vigueur de la loi sur le devoir de vigilance des entreprises, dans une étude publiée aujourd’hui jeudi 21 février. Dite loi du Rana Plaza, en référence à l’effondrement de cette usine textile au Bangladeh le 26 avril 2013 qui fit plus d’un millier de victimes, celle-ci oblige les entreprises de plus de 5 000 salariés à identifier et prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement qui résultent non seulement de leurs propres activités, mais aussi celles de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs en France et dans le monde. L’objectif étant d’éviter des drames…
Actionaid, Amnesty International, le collectif Ethique sur l’étiquette, Les amis de la Terre, CCFD-Terre solidaire et Sherpa ont passé au crible les plans de 80 multinationales. Selon elles, « la plupart ne répondent que très partiellement aux exigences de la loi, notamment en termes d’identification des risques, de leur localisation et des mesures mises en œuvre pour les prévenir. » Plus grave, certaines sociétés, telles que Lactalis, le crédit agricole, Zara ou encore H&M n’ont toujours pas publié de plans de vigilance, en dépit de l’obligation légale.
« L’analyse globale des plans de vigilance fait ressortir qu’ils ne répondent pas à la loi, résume Juliette Renaud, des Amis de la Terre. Le premier gros manque, poursuit la militante, réside dans la cartographie. La plupart ne précisent pas le périmètre couvert par le plan, notamment en matière de fournisseurs et sous-traitants. De plus, la majorité des plans étudiés ne compte que quelques pages, alors qu’au vu des risques – on parle d’industries extractives, du secteur de l’armement, du textile, de l’agroalimentaire – ils devraient être beaucoup plus conséquents. Aucune entreprise ne dit clairement “dans tel pays, j’ai tel projet avec tels risque”. Et rien n’est précisé sur la manière d’éviter les risques. Les entreprises ne proposent aucune mesure détaillée. Cela reste très opaque. »
Pour les ONG, « si la loi est peu ou mal appliquée, il est illusoire d’envisager une diminution des dommages environnementaux ou des violations des droits humaines dont sont victimes les populations à travers le monde ». Alors que la loi française est devenue une référence internationale – la France est le premier pays à adopter une législation contraignante en la matière – les six organisations exhortent les pouvoirs publics « à assurer un réel suivi de la loi et à la renforcer afin que davantage d’entreprises soient visées ».
