Collectif Ethique sur l’étiquette
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En suisse, les citoyens réclament aussi un devoir de vigilance pour les multinationales



En suisse, une initiative comparable à la loi sur le devoir de vigilance vient de recueillir le nombre de signatures de soutien nécessaire à son dépôt.

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En avril 2015, l’Initiative pour des multinationales responsables, coalition de 77 organisations de la société civile suisse, a lancé une « initiative populaire » pour que les entreprises suisses assument un devoir de vigilance en matière de droits humains et d’environnement dans l’ensemble de leurs relations d’affaires, en Suisse comme à l’étranger.
Pour aboutir cette initiative devait recueillir 100 000 signatures avant l’automne 2016. Un an après son lancement et six mois avant l’échéance, elle en a recueilli 140 000. Elle sera déposée en octobre 2016 et soumise au vote du peuple et des cantons.

Le Conseil national suisse avait rejeté une mention dans ce sens peu auparavant, privilégiant des « engagements volontaires » des entreprises. Cette première victoire repose donc essentiellement sur la mobilisation des acteurs de la société civile suisse et des citoyens.

Comparable à la proposition de loi en France, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneurs d’ordre soutenue depuis 2012 par le Collectif Ethique sur l’étiquette et une large coalition d’ONG, de syndicats, membres du Forum Citoyen pour la Responsabilité Sociale des Entreprises, le processus d’examen avant l’adoption de l’initiative populaire suisse est lui aussi encore long. Mais cette avancée vient contredire les opposants à la proposition de loi française selon qui la France est le seul pays à mener ce combat.

En France comme ailleurs, il existe une demande forte des citoyens pour que des règles plus strictes soient imposées aux multinationales – et que la puissance publique protège l’intérêt général et ne se soumette pas aux lobbies économiques.

Cela donne un signal fort au gouvernement français à qui il revient aujourd’hui de faire en sorte que le processus d’examen parlementaire de la loi sur le devoir de vigilance aboutisse avant l’été 2016.

Il faut accélérer le processus ! Signez et relayez la pétition