Loi sur le devoir de vigilance : M. Hollande, passez à la vitesse supérieure

Monsieur le Président, vous aviez annoncé, lors de campagne pour l’élection présidentielle de 2012, votre volonté que « soient traduits dans la loi les principes de responsabilité des maisons-mères vis-à-vis des agissements de leurs filiales à l’étranger lorsqu’ils provoquent des dommages environnementaux et sanitaires ». D’après un sondage CSA commandé par le FCRSE en janvier 2015, trois Français sur quatre estiment que les multinationales devraient être juridiquement responsables des dommages environnementaux ou des atteintes aux droits humains que les sociétés-mères et les entreprises de leurs chaînes d’approvisionnement peuvent provoquer.

Plus de 180.000 citoyens ont signé une pétition soutenant ce texte.

En France, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre répondrait en partie à cette attente. Plus de 180.000 citoyens ont signé une pétition sur Avaaz.org soutenant ce texte. Au niveau européen, des initiatives similaires se multiplient. Enfin, dans quelques semaines, le groupe de travail intergouvernemental sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme de l’Organisation des nations unies doit se réunir pour poursuivre les négociations visant à créer le premier instrument juridique international contraignant sur le sujet.

Ne plus perdre de temps

Pourtant en France, cette proposition de loi suit un véritable parcours du combattant depuis trois ans alors qu’elle vise à empêcher que de nouveaux drames humains et environnementaux tels que Bhopal, l’Erika, le Rana Plaza, ou d’autres scandales sanitaires ne se reproduisent. Tout va se jouer dans les semaines qui viennent. Nous saluons l’action du gouvernement, qui a inscrit la proposition de loi à l’ordre du jour du Sénat pour un examen en séance publique ce 13 octobre [ le texte a été adopté par les sénateurs cet après-midi en 2e lecture après avoir été profondément modifié, NDLR].

Le processus législatif devant mener à l’adoption de la version initiale du texte est encore long et il ne reste plus que quatre mois avant la fin de la session parlementaire. Quatre mois seulement pour que le texte soit définitivement adopté, et son décret d’application promulgué, sinon cette proposition de loi resterait lettre morte pour longtemps. Il y a donc urgence, et le gouvernement a un rôle clé à jouer. La réalité de votre soutien à cette proposition de loi dépendra des actions qui seront désormais mises en œuvre pour que le processus d’adoption aille à son terme. En accélérant le calendrier d’adoption, vous démontreriez votre volonté politique et le respect de votre engagement.

Depuis longtemps déjà, nous, associations de défense des droits humains, de l’environnement, de solidarité internationale, et syndicats, nous mobilisons pour que les multinationales implantées en France soient juridiquement responsables des impacts de leur activité, et que les victimes de dommages puissent accéder à la justice. L’adoption de cette loi serait une avancée déterminante pour protéger les victimes et éviter de nouveaux drames. A quelques mois de la fin de votre mandat, le vote de cette loi serait un signal fort de la volonté de la France à tendre vers une mondialisation plus humaine, plus juste, conformément aux aspirations de la majorité des citoyens.

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Par Mathilde Dupré et Olivier Chabrol (coprésidente du Forum Citoyen pour la RSE), Cécile Ostria (présidente de la Fondation Nicolas Hulot), Camille Blanc (présidente d’Amnesty International France), Florent Compain (président des Amis de la Terre), Sylvie Bukhari de Pontual (présidente de CCFD-Terre Solidaire), Jean-François Julliard (directeur exécutif de Greenpeace), Martial Cozette (administrateur de CFIE), Guillaume Duval (président du Collectif Ethique sur l’étiquette), Didier Prince-Agbodjan (président de Terre des Hommes), Françoise Dumont (présidente de la Ligue des Droits de l’Homme), Raymonde Lebois (présidente d’ActionAid France), William Bourdon (président de Sherpa), Amélie Cannone (présidente d’AITEC).