Devoir de vigilance des multinationales : « Il n’est plus tolérable d’attendre »

Le 30 mars 2015, l’Assemblée nationale votait en première lecture un texte d’une avancée historique pour la protection des droits humains et environnementaux : la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre.

Elle exige des grandes entreprises qu’elles se conduisent de manière responsable, ce qu’elles prétendent déjà faire. Le dispositif réclame d’elles de mettre en œuvre un plan de vigilance pour l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement, c’est-à-dire incluant leurs filiales et sous-traitants en France et dans le monde.

Près d’un an après ce vote exemplaire, ce texte est toujours bloqué. Le Sénat y a publiquement martelé son opposition et a décidé, en novembre 2015, d’en abroger tous les articles. L’Assemblée nationale doit maintenant en réaliser une seconde lecture ; or, la proposition de loi n’a toujours pas été inscrite à l’ordre du jour de ses travaux. Il n’est plus tolérable d’attendre.

Large soutien populaire

Et pourtant, cette proposition est soutenue par de nombreux parlementaires décidés à voir concrétiser une loi qui protège l’intérêt général, et par une coalition inédite d’acteurs de la société civile, ONG et syndicats.

Ce texte bénéficie également d’un large soutien populaire. Selon un sondage réalisé par nos organisations, trois Français sur quatre estiment que les multinationales doivent être tenues responsables juridiquement des impacts humains et environnementaux provoqués par leurs filiales et sous-traitants.

Près de 190 000 citoyens ont signé la pétition demandant aux pouvoirs publics de garantir la mise en œuvre de cette loi. L’indignation suscitée par des drames humains comme l’effondrement au Bangladesh de l’immeuble du Rana Plaza en 2013 est toujours vive : près de 1 200 ouvriers qui produisaient des vêtements pour des marques occidentales, notamment françaises, y ont trouvé la mort. Ou encore par le naufrage de l’Erika au large des côtes bretonnes en 1999, qui a endommagé de manière irréversible l’écosystème.

Imposer un devoir de vigilance permet de prévenir de tels drames et éviter que des entreprises exploitent des travailleurs partout dans le monde en bafouant leurs droits par la recherche d’une production à moindre coût.

Combat pionnier

Depuis un an, des dirigeants de multinationales chuchotent qu’ils soutiennent une telle régulation, dont ils anticipent un impact bénéfique sur leur compétitivité à l’international, dans un contexte d’évolution vers davantage de responsabilité pour les acteurs économiques. Le Forum pour l’Investissement responsable, qui regroupe investisseurs, gestionnaires de fonds et consultants, a également apporté son soutien à cette proposition de loi.

Et si la France craignait d’être isolée dans un combat pionnier, ce n’est plus le cas ; elle peut désormais compter sur des initiatives similaires initiées par plusieurs pays, dont la Suisse et l’Allemagne.

Le gouvernement, par la voix de son secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement, a réitéré en novembre 2015 son soutien à ce texte de loi. Quand sera-t-il alors inscrit aux travaux de l’Assemblée, et rendu effectif ? Une telle loi permettrait de traduire les grandes déclarations et les engagements internationaux de l’Etat français en actes concrets.

Son examen doit être accéléré pour permettre son entrée en vigueur sans attendre un nouveau scandale social ou environnemental impliquant des entreprises françaises.