Anciens communiqués

08 décembre 2005	Carrefour : une "mise aux normes" sociales en questions
23 novembre 2005	Syndicats du Sud et du Nord attendent que les entreprises fassent preuve de responsabilité
27 octobre 2005	La CISL dénonce les usines « coupe-gorge »
25 octobre 2005	Effondrement de l'usine Spectrum au Bangladesh : six mois après
13 juillet 2005	Effondrement de l'usine Spectrum au Bangladesh
19 juin 2005	La Chine doit reconnaître les droits fondamentaux des travailleurs
7 mars 2005	Décathlon n'est pas "à fond la forme" sur les droits de l'homme au travail
14 février 2005	Violation des droits de l'homme au travail en Thaïlande : Lettre ouverte à DECATHLON
21 janvier 2005	On ne solde pas les droits de l'homme ! Lancement de la campagne "Jouez le jeu"
09 août 2004	Le CIO : une machine à en découdre
25 juin 2004	L'ironie du s(p)ort !
21 juin 2004	24 juin 2004 : ORGANISATION D'UNE MANIFESTIVE POUR DENONCER LA "FLEMME OLYMPIQUE"
4 juin 2004	Le CNOSF doit dénoncer l'attitude du CIO qui nie ses responsabilités ...Lettre ouverte au Président du CNOSF
8 avril 2004	L'initiative Clause Sociale refuse le dialogue constructif : ...Lettre ouverte à l'Initiative Clause Sociale
9 mars 2004	Lancement en France de la campagne internationale JOUEZ LE JEU POUR LES J.O.
9 janvier 2004	Lettre ouverte du Collectif à Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable (sur la loi NRE)
22 mai 2003	Responsabilité sociale des entreprises : QUOI DE NEUF AU G8 ?
13 déc. 2002	Le Collectif répond à Jérôme Bédier, président de la Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution

8 décembre 2005

SAMEDI 10 DÉCEMBRE 2005 : JOURNÉE MONDIALE DES DROITS DE L'HOMME

CARREFOUR : UNE "MISE AUX NORMES" SOCIALES EN QUESTIONS

En cette veille du 57e anniversaire de l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme (1) , l e collectif De l'éthique sur l'étiquette tient à exprimer sa satisfaction pour l'engagement pris par l'entreprise Carrefour en faveur du projet de normes des Nations Unies sur la responsabilité des entreprises, et pour la création d'un mécanisme de contrôle et de dialogue (2) . C'est en effet la première grande entreprise de distribution française à prendre de tels engagements. Le Collectif souhaite vivement que cette annonce décidera d'autres entreprises à prendre également une position analogue.

L'analyse de Carrefour rejoint, sur un point au moins, celle du Collectif quant aux limites de l'action volontaire des entreprises. Ainsi, Véronique Discours-Buhot, directrice du développement durable du groupe Carrefour, souligne (3) à juste titre : " Notre expérience de démarche volontaire dans ce domaine touche ses limites. Nous mesurons la nécessité d'une règle claire applicable à tous sur la répartition des responsabilités en terme de droits humains entre les états et les entreprises. "

Mais en attendant la promulgation d'une telle règle universelle, le plus important réside dans le fait que Carrefour ne se défausse pas de ses propres responsabilités sur les états et s'engage à travailler effectivement sur « un nécessaire mécanisme indépendant de contrôle, de dialogue et de concertation portant sur la mise en œ uvre des normes 2 » , estimant qu’il s’agit d’une condition importante de leur crédibilité.

DES QUESTIONS TOUJOURS EN SUSPENS

Le Collectif insiste depuis des années auprès des entreprises de la distribution - dont Carrefour - sur le fait que leurs engagements en matière de respect des droits de l'homme au travail butent précisément sur cette question de la vérification indépendante. Il s'agit de souligner à quel point ce travail est important et qu' il est essentiel que les organisations représentatives des travailleurs y soient étroitement associées, au siège de ces entreprises, ainsi que dans toutes les régions du monde où elles exercent leurs activités économiques.

Par ailleurs, tout le monde s'accorde à dire que le travail engagé par les Nations Unies - et son représentant spécial du Secrétaire général, John Ruggie - prendra du temps. De nombreuses années sans doute. La Commission des Droits de l'homme de l'ONU, qui travaille toujours sur l'harmonisation de ces normes, ne devrait pas publier ses conclusions avant 2007. Il faut dire que de nombreux lobbies s'activent ! Il est donc particulièrement important que Carrefour comprenne bien que la mise en œ uvre effective de ses principes en matière de responsabilité sociale ne saurait attendre . Des outils existent pour avancer rapidement dans ce sens, tels les accords-cadres internationaux avec les organisations syndicales.

PAROLES... ET ACTES ?

La catastrophe de l'usine Spectrum-Shahriyar au Bangladesh (64 tués, des dizaines blessés et des centaines de personnes sans ressources) illustre dramatiquement le décalage qui existe entre les déclarations de principe et leur mise en œ uvre. Carrefour souligne dans son communiqué que les entreprises « sont tenues de promouvoir, respecter, faire respecter et protéger les droits de l’homme et ainsi de ne pas bénéficier des carences éventuelles des États au regard des droits de l’homme ». Mais qu'en est-il dans les faits ?

C'est précisément pour cette raison que le Collectif et ses partenaires interpellent Carrefour - avec les autres clients de Spectrum-Shahriyar - pour qu'il assume sa responsabilité (voir encadré). Le Collectif et ses partenaires insistent sur le fait que ce drame impose une mise à plat des dispositifs existant chez les responsables de la grande distribution en matière de garantie de la qualité sociale de l’ensemble des filières d’approvisionnement, en associant les syndicats, les ONG et l’ensemble des parties prenantes, au Nord comme au Sud.

E n affirmant son désir de s'afficher comme un leader de la responsabilité sociale, Carrefour confirme l'urgence de cette mise a plat. Mais au bout du compte, c'est à sa traduction concrète sur le terrain et à l'amélioration de la situation des travailleurs de ses fournisseurs et sous-traitants - comme ceux de Spectrum - que se mesurera la réalité de la participation effective de Carrefour à ce processus.

(1) Le 10 décembre 1948, les peuples des Nations Unies se déclaraient  « résolus à favoriser le progrès social et à instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande. »

(2) Communiqué de Carrefour du 14/11/05.

(3) Novethic.fr, mis en ligne le 23/11/05.

Contact médias : Jean-Michel BAILLY -  01 56 03 93 57 – jm.bailly@ethique-sur-etiquette.org

23 novembre 2005

SYNDICATS DU SUD ET DU NORD ATTENDENT QUE LES ENTREPRISES FASSENT PREUVE DE RESPONSABILITE

Suite à la conférence-débat commune tenue à l'Assemblée Nationale le 14 novembre dernier, le Forum Citoyen pour la Responsabilité Sociale des Entreprises et le collectif De l'éthique sur l'étiquette s'unissent aux syndicalistes asiatiques pour désigner la responsabilité en matière de respect des droits de l’homme au travail des entreprises françaises opérant ou achetant par exemple au Bangladesh et au Sri Lanka.

En réaction au drame de l'effondrement de l'usine Spectrum, accident le plus meurtrier de l’histoire de l’industrie de la confection au Bangladesh (64 tués, des dizaines blessés…), un appel a été lancé en direction des entreprises européennes qui s’approvisionnent dans ce pays pour exiger des initiatives concrètes et conséquentes de leur part. Carrefour, qui se fournit massivement au Bangladesh, notamment auprès de cette usine, a financé un « programme d’aide en nature aux familles de victimes » évalué à... seulement 15.500 Euros ! (l'équivalent de 0,00002% du chiffre d'affaire 2004 du groupe)

« Ce n’est tout simplement pas suffisant ! » dénonce Amin HAQUE, de la Fédération nationale des ouvriers du textile du Bangladesh. A l’occasion de son passage en France, le syndicaliste a dressé la longue liste des violations de droits constatées dans cette usine. « Que signifie la responsabilité sociale d’une entreprise si elle n’est pas sérieusement mise en œuvre par ses fournisseurs? Pour y parvenir, les entreprises, comme Carrefour, doivent faire preuve de plus de transparence, en rendant, par exemple, publique la liste de leurs fournisseurs au Bangladesh ! » Il est urgent aussi, a-t-il souligné, que les entreprises participent plus activement aux efforts engagés sur place par l’ensemble des parties concernées, ce qui passe nécessairement par une contribution à la constitution du fonds destiné à indemniser les victimes à la hauteur du préjudice subi !

Autre drame : celui de la fin de l'Accord multifibres. Anton MARCUS, du Syndicat Sri lankais des zones franches, témoigne de l'apparition de véritables « réfugiés des quotas ». Plus de 100.000 travailleurs du secteur textile-habillement au Sri Lanka, auxquels il convient d'ajouter 50.000 de leurs compatriotes émigrés au Moyen-Orient, ont déjà perdu leur emploi ! Et que penser du gouvernement Sri lankais qui, sous la pression des investisseurs étrangers, a promulgué une loi facilitant les licenciements ? Les pratiques des distributeurs et des marques sont là encore en cause. Cela n'empêche pas la plupart d'entre eux d'afficher un discours « cosmétique » sur fond de développement durable, bien loin des exigences d’une véritable responsabilité sociale.

Annie CAUDA , de la Fédération des Services-CFDT, et Claudette MONTOYA, déléguée de la CGT au Comité d'entreprise de Carrefour, ont été très émues par ces témoignages de r éalités vécues au Sud. Elles réaffirment que la catastrophe Spectrum, les conséquences de la fin des Accords multifibres, la recrudescence des violations des droits syndicaux... tous ces événements récents doivent être compris comme un avertissement au moment même où le Bangladesh et le Sri Lanka (parmi tant d'autres pays) affrontent de plein fouet la concurrence de la Chine sur son terrain majeur d’activité industrielle.

Face à ces situations, l'action syndicale commence à s'organiser. En témoigne l'action menée par la CFDT-Carrefour : l'envoi de 1500 cartes-pétition par les salariés, et la demande explicite en Comité d'Entreprise Européen d'ouvrir des négociations sur la responsabilité de Carrefour vis-à-vis de ses sous-traitants et d'avoir accès aux résultats des audits.

Afin de montrer qu’elles prennent au sérieux le cas dramatiquement symbolique de l’usine Spectrum, le collectif De l'éthique sur l'étiquette et le Forum Citoyen pour la Responsabilité Sociale des Entreprises continuent de demander aux entreprises françaises opérant ou achetant au Bangladesh, - et en particulier à Carrefour, Solo Invest (clients identifiés en France de l’entreprise Spectrum-Shahriyar) - de justifier de façon crédible et vérifiée par des tiers indépendants, qu’ils se donnent les moyens du respect des normes fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT) dans leurs établissements ou ceux de leurs fournisseurs.

Pour cela, une mise à plat des dispositifs existant chez les responsables de la grande distribution en matière de garantie de la qualité sociale de l’ensemble des filières d’approvisionnement est nécessaire, en associant les syndicats, les ONG et l’ensemble des parties prenantes, au Nord comme au Sud.

27 octobre 2005

LA CISL DÉNONCE LES USINES « COUPE-GORGE » (1)

Dans le contexte d'une mondialisation débridée, les syndicalistes sont des cibles pour tous ceux qui les voient comme des menaces pour la libre concurrence économique. Et si cette recrudescence des violations des droits syndicaux, dénoncée dans le Rapport annuel de la CISL, était le signe que l'action conjuguée des ONG et des syndicats commence à porter ses fruits ?

Il est de plus en plus dangereux de revendiquer la liberté syndicale ou la négociation collective. Dans de nombreux pays, des syndicalistes continuent d’être incarcérés, licenciés et discriminés... (2) tandis qu’un arsenal juridique est utilisé pour spolier des millions de travailleurs de leurs droits.
« Le Rapport de cette année montre jusqu’où de nombreux gouvernements et employeurs sont prêts à aller dans la suppression des droits des travailleurs pour décrocher une position compétitive sur les marchés mondiaux qui deviennent de véritables coupe-gorge » déclare Guy Ryder, secrétaire général de la CISL. « La mondialisation doit prendre un chemin complètement différent, où les préoccupations sociales et la fin de l’exploitation seront non pas en marge mais au centre du processus » (1).

À travers le monde, les zones franches d'exportation (ZFE) sont toujours des zones de non-droit. Les entreprises multinationales qui y réalisent leurs activités, continuent de bafouer les droits syndicaux. C'est encore plus flagrant dans les industries des vêtements et chaussure d'Asie et d'Amérique centrale. Ce sont en majorité des jeunes femmes qui supportent des conditions effroyables. Mal payées, avec des horaires de travail épuisants et des conditions de travail insalubres, elles n’ont souvent aucune possibilité de protester collectivement ou de s’affilier à un syndicat.

C'est le cas au Bangladesh où des travailleuses qui essayaient de former un syndicat dans une fabrique de vêtements, ont reçu des menaces de mort du gérant. Ce dernier a été jusqu'à engager des malfrats pour molester ces femmes, dont 25 ont été grièvement blessées. D'autres hommes de main ont également été recrutés pour interdire l’accès à l’usine à 186 travailleurs syndiqués.

Il existe toutefois de timides avancées

En Amérique centrale, des travailleurs de l'industrie vestimentaire ont obtenu la reconnaissance syndicale, avec la signature de la toute première convention collective dans une ZFE guatémaltèque.

En Chine, où sont concentrées les deux-tiers des zones franches, les scandaleuses conditions de travail sont désormais largement connues. Pourtant, alors que la liberté syndicale continue d’être refusée, on assiste à une multiplication des mouvements sociaux. May Wong, responsable de l' Asia Monitor Resource Center , confirme que « quelque chose se passe en Chine. Le travail est toujours plus dur et les salaires ne décollent pas. Mais depuis 2003-2004, les revendications sont de plus en plus forte. Au point que, depuis fin 2002, le gouvernement a interdit la publication du nombre de jours de grève. ». Cela n'a pas empêché le China Labor Watch de recense pas moins de 57.000 mouvements de protestation en 2004, auxquels ont participé 3 millions de travailleurs !

En Amérique du Nord, les États-Unis n'ont toujours pas ratifié les conventions fondamentales sur la liberté syndicale et le droit de négociation collective. Ils ne sont pas épargnés et sont cités pour de nombreuses infractions. Toutefois, malgré que Wal Mart soit devenu expert en tactiques antisyndicales, les syndicats canadiens ont réussi en septembre 2004 à faire du magasin de Jonquière (Québec) le tout premier magasin Wal Mart syndiqué dans le monde !

Quant aux pays d'Europe du Nord, forts de leurs solides traditions syndicales, ils sont absents du Rapport. Comme quoi le respect des droits des travailleurs peut être un fondement de réussite économique !

(1) Rapport annuel des violations des droits syndicaux - CISL, Confédération internationale des syndicats libres, publié le 18 octobre 2005.

(2) 145 personnes ont été assassinées de par le monde en 2004 en raison de leurs activités syndicales, soit 16 de plus que l’année précédente. Le rapport, qui couvre 136 pays des cinq continents, consigne également plus de 700 agressions violentes à l’encontre de syndicalistes, et près de 500 cas de menaces de mort. 13 pays sont particulièrement épinglés : Biélorussie, Birmanie, Cambodge, Chine, Colombie, République Dominicaine, Haïti, Iran, Nigeria, Philippines, Turquie, Venezuela et Zimbabwe.

13 juillet 2005

EFFONDREMENT DE L'USINE SPECTRUM AU BANGLADESH

Suite au drame le plus meurtrier de l’histoire de l’industrie de la confection au Bangladesh (au moins 64 morts dans une usine de confection travaillant notamment pour des clients européen), le collectif De l’éthique sur l’étiquette soutient en France un appel international à la solidarité lancé pendant l’été. Cet appel est lancé en particulier en direction des entreprises européennes qui s’approvisionnent dans ce pays, dont, en France, la société Carrefour, ou en Espagne, les responsables de Zara, sous forme d’envois de courriers pour exiger des initiatives concrètes, immédiates et conséquentes de leur part.

Téléchargez le courrier à envoyer à Carrefour : http://www.peuples-solidaires.org/IMG/rtf/Lettre_285.rtf

Lundi 11 avril 2005, il est 1h00 du matin, entre 200 et 400 ouvriers sont à leur poste dans l’usine Spectrum Ltd. (située à Savar, au nord-ouest de la capitale), lorsque l’immeuble s’écroule, apparemment à la suite de l’explosion d’une chaudière. Les travailleurs sont pris au piège, et les secours ralentis par le manque de moyens. Au final, 64 personnes perdent la vie et plus d’une centaine sont blessées, dont un certain nombre resteront handicapées à vie. Depuis l’effondrement, ce sont des centaines de salariés qui sont privés d’emploi et ne peuvent plus subvenir à leurs besoins.
Le bâtiment avait été érigé sur un terrain inondable et sur neuf étages alors que le permis de construire n’en prévoyait que quatre. Le manque de dialogue social est également en cause, car des salariés avaient remarqué des fissures et tenté d’alerter sans succès leur encadrement avant la catastrophe.
Cet événement n’est pas un drame lointain sans lien avec la France : des produits textiles provenant de l’usine Spectrum ont été mis en rayon dans des hypermarchés et supermarchés Carrefour en Europe (sous la marque d’enseigne Tex). D’autres vêtements de la même provenance sont commercialisés dans l’hexagone par l’entreprise belge Cotton Group, sous la marque B&C. Ailleurs en Europe, d’autres entreprises importantes s’approvisionnaient dans cette même usine: Cotton Group (Belgique), Zara-Inditex (Espagne), KarstadtQuelle (Allemagne), et Klaus Steilmann (Allemagne). En France, le collectif De l’éthique sur l’étiquette poursuit son enquête pour identifier d’autres clients directs de Spectrum/Shahryiar.
Trois mois ont passé depuis la catastrophe. Pourtant la confusion sur place est telle que même le décompte des victimes est longtemps resté provisoire. L’assistance à leurs familles et aux rescapés reste difficile. Selon nos informations, les rescapés n’ont pas tous eu accès aux indemnités et aux salaires auxquels ils ont légalement droit. Et ce sont, du coup, de nouveaux drames humains qui se nouent: des familles des travailleurs tués ou sans travail qui, à la suite de la catastrophe, ont dû retirer leurs enfants de l’école ou se sont retrouvées à la rue faute de pouvoir assumer leurs charges de scolarité ou de loyer.

Autopsie d’un drame annoncé

Plus importante catastrophe industrielle du secteur de la confection au Bangladesh, cet accident n’est pas isolé. Dans le pays, plusieurs centaines de travailleurs ont ainsi, ces dernières années, perdu la vie dans des incendies ou effondrement d’usines. Les drames humains engendrés par l’effondrement auraient pu être évités. L’usine Spectrum était construite en zone inondable. Ses neuf étages avaient été érigés sur la base d’un permis de construire en autorisant seulement quatre. Bien avant l’effondrement, des travailleurs avaient remarqué et rapporté la formation de fissures dans les murs. Des machines de 2 à 3 tonnes installées en dépit du bon sens dans les étages supérieurs de l’édifice faisaient trembler le bâtiment lorsqu’elles fonctionnaient. Dans les semaines qui ont précédé l’effondrement un travailleur est mort ébouillanté par les eaux fuyant d’une chaudière, une travailleuse a été gravement électrocutée lorsque ses vêtements se sont accrochés à des fils électriques.

Cette tragédie est ainsi le triste symbole des violations quotidiennes des droits fondamentaux des travailleurs dans le secteur textile du Bangladesh.
La Fédération Nationale des Travailleurs de l’Habillement du Bangladesh (NGWF) rapporte, par exemple, que les salaires mensuels à Spectrum Ltd. étaient de 700 taka (10 euros), donc inférieurs au minimum légal - déjà largement insuffisant - de 930taka, et qu’ils étaient versés avec un retard pouvant atteindre plusieurs mois. Les employés travaillaient 7 jours sur 7, en violation de la loi nationale qui prévoit un jour de congé par semaine, le vendredi. La nuit de la catastrophe des femmes étaient au travail dans l’usine, en infraction totale avec la loi du Bangladesh.
Sur place, les victimes et les ex-salariés de Spectrum, les syndicats et organisations non gouvernementales se sont mobilisés. Le collectif De l'éthique sur l'étiquette soutient leurs demandes, en liaison notamment avec ses partenaires internationaux au sein de la Clean Clothes Campaign – et notamment en Belgique, la Campagne Vêtements Propres – et, en France, la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH) qui est intervenue dans le cadre de son partenariat avec Carrefour. La Fédération CFDT des services a également relayé cet appel auprès de ses membres. En France et à l’étranger d’autres organisations continuent de se joindre à cette mobilisation.
Des entreprises – dont Carrefour – ont répondu à ces appels. C’est un premier pas responsable. Il est en effet extrêmement important que tous les acteurs concernés (propriétaires, secteur de la confection et autorités publiques du Bangladesh, entreprises clientes) prennent ainsi leur responsabilité à la mesure de leur rôle dans la chaîne de fabrication et de distribution.

Mais, près de 3 mois après le drame, beaucoup reste à faire. Tout d’abord, l’indemnisation des familles des défunts doit être décente et conforme au moins à la loi locale; les blessés doivent également être indemnisés et leurs soins pris en charge. Ensuite, les centaines de travailleurs privés de revenu doivent percevoir leurs arriérés de salaires. Si leurs contrats sont rompus, l’employeur devrait au minimum respecter la procédure légale de licenciement. Mais ils demandent surtout des mesures de reclassement. Enfin, les autorités doivent mettre en place un réel suivi des dossiers.
Un des combats immédiats de la mobilisation locale au Bangladesh tourne autour des indemnités aux familles des défunts. Propriétaires et associations des employeurs du secteur tentent de minimiser les indemnités dues aux familles des travailleurs défunts : 21.000 à 100.000 takas (de 10 mois à 4 ans de salaire), là où les organisations représentatives des travailleurs exigent l’application du « Fatal Accident Act » qui prévoit une indemnité de l’ordre de un million de takas par famille.

Au-delà du cas de Spectrum, et c’est le sens de la poursuite de l’appel international sur la durée, les organisations bangladeshis demandent qu’un programme national soit lancé pour prévenir d’autres accidents et combattre les graves lacunes en matière d’hygiène et de sécurité dans ce secteur que ce drame a mis en évidence. Plus généralement, seul le respect des droits de l’Homme et de la liberté syndicale permettra une réelle amélioration de la situation.

Symbole du peu de cas qui est fait de la loi et de l’intégrité des travailleurs de la confection au Bangladesh, l’effondrement de l’usine Spectrum renvoie, en effet, en aux responsabilités de différents acteurs :
- Les propriétaires de l’usine Spectrum et Shahriyar voisine (qui, appartenant au même groupe et a fermé ses portes suite à l’effondrement)
- L’ensemble des responsables d’entreprises du secteur de la confection au Bangladesh (réunis au sein de l’association BGMEA)
- Les autorités publiques du Bangladesh
- Et enfin les clients de Spectrum / Shahriyar

Responsabilité des entreprises. Le cas Carrefour

Carrefour , qui s'approvisionne massivement au Bangladesh (39 millions de pièces de vêtement en 2004) a ici une responsabilité particulière. Au vu des principes affichés, notamment dans sa « charte d’engagement » et sauf à les vider de leur sens, il lui revient donc d’assumer, avec d’autres sans doute, les conséquences des manquements qui ont conduit à cette catastrophe.
Suite à l’accident et aux premières pressions de la société civile, Carrefour l’a d’ailleurs bien compris en décidant de faire une donation à une organisation locale afin de venir en aide aux victimes. Carrefour a également décidé d’intégrer systématiquement dans son référentiel d’audit la vérification des permis de construire et certificats de conformité des bâtiments et promis d’engager les membres de la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD) à faire de même.L’entreprise a également prévu d’inclure un contrôle des permis de construire dans ses démarches d’audit. C'est une position responsable.
Aujourd’hui, l’entreprise doit aller plus loin.

L’effondrement de l’usine Spectrum est, en effet, symptomatique des conditions de sécurité et d’hygiène précaires qui caractérisent l’industrie de la confection au Bangladesh. C’est, bien évidemment, aux entreprises locales et aux autorités du Bangladesh d’assumer en première ligne leurs responsabilités en la matière. Mais l’industrie de la confection du Bangladesh est aussi fortement dépendante d’acheteurs internationaux. S’ils le désirent, ils peuvent changer la donne. En s’approvisionnant massivement au Bangladesh, Carrefour a fait un choix aux conséquences importantes pour ce pays. Aujourd’hui elle a un rôle fondamental à jouer.

Les solutions ponctuelles à une situation locale sont importantes. Mais elles ne seront qu’un point de départ. La catastrophe de Savar doit être comprise comme un avertissement. Il doit selon nous donner lieu à une mise à plat des dispositifs existants chez les donneurs d’ordre en matière de garantie de la qualité sociale de l’ensemble des filières d’approvisionnement, associant notamment les syndicats de l’entreprise et l’ensemble des parties prenantes, et en examinant l’impact en la matière des pratiques d’achat.
L’entreprise doit donc faire preuve d'une vision plus large de ses responsabilités sociales et remettre à plat un dispositif, en la matière, manifestement insuffisant (le groupe Shahriyar Fabric Industry Ltd., propriétaire de l’usine Spetrum, avait obtenu en 2002 le score “Bon” lors d’un audit social commandité par Carrefour...)
Au Bangladesh, le collectif De l’éthique sur l’étiquette et ses partenaires dans cette campagne internationale demandent donc à Carrefour de s'engager d’urgence, en lien avec d'autres acheteurs européens, sur un programme de prévention des risques, de sécurité et d'amélioration des conditions de travail dans l'industrie de la confection, en associant cette fois les organisations syndicales.

Les clients de Spectrum doivent prendre leur part de responsabilité

La plupart des clients de Spectrum et de Shahriyar sont des entreprises de distribution internationales qui disposent d’un code de conduite ou d’une charte fournisseur. Codes et chartes contiennent tous des principes de respect de la sécurité et de l’hygiène et de rémunération conforme aux minimaux légaux voire à un salaire minimum vital. Or, alors même qu’un rapport d’audit commandité par Carrefour en 2002 avait abouti à un avis de bonne conformité pour la société Shahriyar, les enquêtes menées sur place par les partenaires du collectif De l’éthique sur l’étiquette ont montré que ni les dispositions en matière de sécurité ni celles concernant les salaires n’étaient respectées par Spectrum / Shahriyar. Qu’en est-il donc de la responsabilité des entreprises clientes ? Ont-elles oui ou non réalisé un travail sérieux et crédible de mise en œuvre de leur code et de contrôle ? Ont-elles par leurs pratiques d’achats (les prix, les délais, les commandes parcellées, etc.) mis leur fournisseur en situation de respecter les critères de leurs codes qui ne sont rien d’autres que des droits fondamentaux et le respect de la loi ? Le manque de transparence rend toute conclusion impossible sauf celle de la nécessité d’une révision sérieuse des systèmes mis en place au sein des entreprises et entre elles.

Les demandes initiales en leur direction visaient d’abord le soutien des entreprises pour l’établissement par les autorités d’une liste correcte et complète des victimes et de leurs ayant droits ainsi que la prise d’initiatives concrètes et immédiates pour indemniser correctement les victimes, les familles des défunts, couvrir les frais médicaux, payer des salaires et indemnités de licenciement dus aux travailleurs.
Il s’agissait aussi d’exiger une enquête transparente sur les raisons du drame et sur les responsabilités de chacun. Cette enquête devrait contribuer à mettre en place dans les meilleurs délais un système fiable de prévention d’accidents et d’amélioration des conditions de sécurité et d’hygiène dans l’ensemble de l’industrie de la confection du Bangladesh.
Les premières marques de responsabilité de Carrefour doivent donc être poursuivies. La catastrophe de Savar doit être comprise comme un avertissement.

Il doit selon nous donner lieu à une mise à plat des dispositifs existants chez Carrefour en matière de garantie de la qualité sociale de l’ensemble des filières d’approvisionnement, associant notamment les syndicats de l’entreprise et l’ensemble des parties prenantes.

Quitte ou double pour le secteur de la confection au Bangladesh

L’effondrement de l’usine Spectrum frappe en effet un secteur qui compte 1,5 millions de travailleurs et contribue à lui seul pour plus de la moitié des revenus à l’exportation du pays.
Le Bangladesh affronte de plein fouet la concurrence de la Chine sur son terrain majeur d’activité industrielle. L’heure de vérité a sonné pour ce secteur qui risque, selon certaines prévisions, de perdre près de la moitié des ces emplois, soit 700.000 postes principalement occupés par des femmes sans qualification.
Les organisations syndicales et les ONG du Bangladesh l’ont compris, la catastrophe de Savar sonnera le glas ou la renaissance du secteur. Il est donc urgent que tous les acteurs concernés : autorités publiques, association des employeurs, syndicats, entreprises clientes se mettent autour de la table et entreprennent un plan ambitieux et crédible d’amélioration des conditions de travail et en priorité des conditions de sécurité dans les usines de confection.

Autre pays mis en danger par la libéralisation des marchés de l’habillement, le Cambodge a compris le message et mise aujourd’hui sur des efforts crédibles (chapeautés par l’Organisation Internationale du Travail) en matière de respect des minimaux sociaux, pour se garder une place sur ce marché mondial. Le Bangladesh a des atouts en main. C’est son heure de vérité. Et les entreprises internationales qui s’approvisionnent dans ce pays ont ici un rôle essentiel à jouer.

19 juin 2005

LA CHINE DOIT RECONNAITRE LES DROITS FONDAMENTAUX DES TRAVAILLEURS
Communiqué commun du Forum citoyen pour la Responsabilité Sociale des Entreprises et du Collectif De l'éthique sur l'étiquette

Lire aussi :
Fin des accords multifibres
Le 1er janvier 2005 a marqué la fin du système de quotas d'importations qui a régi le commerce mondial du textile pendant trente ans. On annonce la Chine et l’Inde comme les grands vainqueurs. Mais les conditions de travail dans ces pays vont-elles progresser ? Et qu'en est-il des dizaines de millions d’emplois menacés ailleurs dans le monde ? en savoir plus

MSP SPORTSWEAR : HEUREUSE ISSUE A L'INSU DE DECATHLON

Suite aux interpellations de Décathlon par le Collectif sur le cas de répression antisyndicale chez son sous-traitant thaïlandais, nous avons eu la satisfaction d'apprendre la réintégration des ouvrières licenciées. Hélas, on ne peut pas dire que cela soit dû à l'action de Décathlon, qui s'est contenté d'attendre une hypothétique décision des autorités. Sur place, l'autre grande marque cliente de l'usine, Nike, qui a elle-même fait l'objet d'une forte pression de la part des militants de la Clean Clothes Campaign, a réussi à négocier l'accord de réintégration, grâce à son action sur le fournisseur et sur les autorités locales.

Une heureuse issue certes, mais le Collectif attend toujours que Décathlon intègre la liberté syndicale et le droit de négociation collective dans son code de conduite de sorte que de telles violations des droits sociaux ne se reproduisent plus. Enfin, ce type de situation de violation des droits de l'homme au travail montre qu'il est urgent, pour les entreprises comme Décathlon, de modifier leurs pratiques d'achat de façon à mieux prendre en compte la qualité sociale dans leurs filières d'approvisionnement.

7 mars 2005

DECATHLON N'EST PAS "A FOND LA FORME"
SUR LES DROITS DE L'HOMME AU TRAVAIL

Suite à la lettre ouverte du 14 février dernier (1), Décathlon a enfin repris contact avec le collectif De l'éthique sur l'étiquette qui se réjouit de ce changement d'attitude. Toutefois, bien que Décathlon annonce sa volonté de respect des travailleurs, aucune des demandes exprimées par le Collectif n'est satisfaite à ce jour. Bien pour la forme, mais toujours aussi léger sur le fond !

Décathlon fuit ses responsabilités !

Dans un courrier adressé à De l'éthique sur l'étiquette, Décathlon annonce que ses contrôles l'amènent parfois, en cas extrême, à stopper toute collaboration avec un sous-traitant en cas de divergence importante ou de volonté de progrès non partagée. Le Collectif alerte sur le fait qu'il sera vigilant à ce que cette notion « d'extrême » soit respectée, c'est à dire qu'un éventuel « déréférencement » (2) ne soit envisagé qu'en ultime recours, après avoir épuisé toutes les autres voies de négociation possibles.
Mais pour cela, Décathlon doit réellement œuvrer pour rétablir, d'une part, des relations constructives entre le syndicat et la direction de l’usine, et d'autre part, le dialogue avec la société civile.

Où est le respect de la liberté syndicale ?

Alors que le Collectif soulève la question de la « violation de la liberté syndicale » (3), Décathlon fait uniquement référence à des « incidents relatifs à la discrimination syndicale ». Probablement parce que son propre code de conduite oublie également la référence à la liberté syndicale et au droit de négociation collective, l'appartenance à un syndicat étant simplement indiqué comme un élément qui ne doit pas faire l'objet de discrimination. Difficile de croire à une coïncidence !
Décathlon doit agir concrètement et sans délai auprès de MSP Sportswear pour s’assurer que les demandes du syndicat thaïlandais seront satisfaites (voir plus loin).

Où sont les résultats de l'audit ?

Décathlon annonce avoir réalisé un audit complet dans l'usine de son sous-traitant, MSP Sportswear, et tenir le compte rendu à la disposition du Collectif, pour consultation. Pourtant, cet engagement n'a pas été tenu lors de la rencontre du 3 mars dernier, entre Décathlon et De l'éthique sur l'étiquette. Nombre de questions restent sans réponse : s'agissait-il bien d'un audit social complet ? A-t-il été réalisé de façon inopiné ? Les ouvriers ont-ils été questionnés ? Leur liberté d'expression était-elle garantie ? Etc.
La façon dont sont habituellement réalisés les audits sociaux conduit le Collectif à sérieusement s'interroger sur leur pertinence, notamment quand il s'agit d'observer des faits qui datent de plusieurs mois auparavant (ex. licenciements abusifs du 29 octobre 2004).
Plus largement, ce type de situation de violation des droits de l'homme au travail montre qu'il est urgent, pour les entreprises comme Décathlon, de modifier leurs pratiques d'achat de façon à mieux prendre en compte la qualité sociale dans leurs filières d'approvisionnement.

Contact médias : Jean-Michel B AILLY

(1) Lettre du collectif De l'éthique sur l'étiquette à M. Yves Claude (PDG de Décathlon)

(2) Rupture de la relation commerciale à l'initiative du donneur d'ordre.
(3) Convention n°87 de la Déclaration de l'Organisation internationale du travail (OIT) concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical.

14 février 2005

VIOLATION DES DROITS DE L'HOMME AU TRAVAIL EN THAÎLANDE
chez MSP Sportswear Co. Ltd, fournisseur de DECATHLON

Lettre ouverte à M. Yves CLAUDE, Président Directeur Général de DÉCATHLON

Monsieur le Président Directeur Général,

Le collectif De l’éthique sur l’étiquette vous a adressé un courrier, le 17 décembre 2004, pour vous interpeller sur un cas flagrant de violation des droits de l’homme au sein de MSP Sportswear Co. Ltd.

En effet, comme le montrent des rapports effectués par le CLIST (Center for Labour Information Service and Training), les travailleurs de MSP Sportswear ne bénéficient pas du respect des droits sociaux fondamentaux. Ils subissent une intense pression anti-syndicale, le fait majeur étant intervenu le 29 octobre 2004 quand trois ouvrières syndiquées ont été licenciées pour avoir créé un syndicat et réclamé auprès du management de l'usine le respect de leur liberté d'association et du droit à la négociation collective.

Nous avons été informés qu’un audit a été mené chez MSP Sportswear pour le compte de Décathlon et a été suivi d’une mission en Thaïlande par le Responsable Décathlon de la qualité sociale. Cependant, malgré nos demandes répétées, vous ne nous avez transmis aucune information sur le contenu de vos investigations ou sur vos conclusions. Nous sommes indignés du silence de Décathlon vis-à-vis de cette situation.

Face à la gravité de cette crise, il nous semble particulièrement important que Décathlon nous fasse part de son analyse du cas et des actions engagées en conséquence. Décathlon doit œuvrer pour rétablir des relations constructives entre le syndicat et la direction de l’usine. D’autre part, le dialogue avec la société civile doit conserver un degré d’ouverture suffisant pour faire progresser au mieux ce dossier dans l’intérêt de l’ensemble des parties prenantes.

Nous demandons à Décathlon d’associer ses démarches à celles d’autres donneurs d’ordre de l’entreprise MSP Sportswear, notamment Nike, afin que le dialogue soit concerté et constructif avec toutes les parties prenantes dans cette usine.

Nous demandons à Décathlon d’agir auprès de MSP Sportswear pour s’assurer que les demandes suivantes du syndicat thaïlandais seront satisfaites :

• la réintégration de mesdemoiselles Samai Kongthalae, Ganjana Patiwatwongs et Mala Phosit, licenciées abusivement, et le paiement de leurs salaires, depuis le jour de leur licenciement jusqu’au jour de leur réintégration ;
• la réintégration de la mère d’un des membres du syndicat, licenciée du fait de ce lien familial ;
• la cessation de toute action contre le syndicat, de diffusion d'informations fallacieuses à son sujet et le renoncement à toute autre forme d'intimidation ;
• la liberté pour le syndicat de distribuer des tracts ou des formulaires d’adhésion sur le lieu de travail.

En tant que donneur d’ordre auprès de MSP Sportswear, Décathlon :

• doit assumer sa part de responsabilité et agir pour la mise en œuvre d’un plan d’actions correctives visant à ce que MSP Sportswear respecte clairement les conventions fondamentales de l’OIT (Organisation internationale du travail) ;
• doit s’assurer que des plans de progrès sont à l’œuvre pour permettre l’exercice effectif de la liberté syndicale chez MSP Sportswear.

Nous vous demandons de nous transmettre au plus vite les documents prouvant votre implication et votre volonté de travailler pour le progrès de la qualité sociale dans cette filière d’approvisionnement.

Il est clair que ce type de situation montre l'urgence, pour les entreprises comme Décathlon, de modifier leurs pratiques d'achat pour mieux prendre en compte la qualité sociale.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président Directeur Général, en l'expression de notre sincère considération.

Le Comité de Pilotage du collectif De l’éthique sur l’étiquette

Communiqué de presse du 21 janvier 2005 ON NE SOLDE PAS LES DROITS DE L'HOMME ! Lancement dans toute la France de la campagne "JOUEZ LE JEU" POUR LE RESPECT DES DROITS DE L’HOMME AU TRAVAIL DANS L’INDUSTRIE DU SPORT

La suppression définitive des quotas d'importation sur le textile, effective depuis le 1er janvier 2005, met en exergue les pratiques industrielles et commerciales qui « cassent le marché ». L'illustration est flagrante dans le secteur des articles de sport. Celui qui gagne des parts de marché est invariablement le « moins-disant ». Tout le monde sait que les tarifs « défiant toute concurrence » résultent principalement d'une exploitation de la main d'œuvre.

Alors, jusqu'à quand trouvera-t-on normal que quelqu'un travaille 80 heures par semaine ? Est-ce que quelques centimes d'euros par heure(1) est un salaire horaire décent pour un ouvrier d'Asie ? Peut-on indéfiniment baisser les prix et augmenter la productivité sans s'opposer aux principes essentiels des droits de l'homme au travail ?

L'inertie de la grande distribution

En obéissant principalement à une logique de profit financier à court terme, distributeurs et grandes marques portent une part importante de responsabilité dans ces conditions de travail désastreuses. Interpellées depuis plusieurs années par le collectif De l'éthique sur l'étiquette sur la qualité sociale des produits qu’elles commercialisent, les entreprises de la grande distribution française ont finalement dû réagir. Elles ont adopté des codes de conduite ou des chartes éthiques, se disent préoccupées par le développement durable, financent des audits sociaux…

Mais ces initiatives restent très insuffisantes. En particulier, la participation des travailleurs et de leurs organisations est faible, voire inexistante. Et si certains distributeurs imposent à leurs sous-traitants et fournisseurs de respecter les droits qui figurent dans leur code, aucun ne semble avoir modifié ses propres pratiques d’achat vis-à-vis de ces derniers. Comment ces sous-traitants et fournisseurs pourraient-ils réellement améliorer les conditions de travail lorsque leurs clients exigent la livraison de leurs commandes dans des délais toujours plus courts et à des prix toujours plus bas ?

La transparence des entreprises est encore très réduite, ce qui rend quasiment impossible la délivrance d’informations fiables aux consommateurs sur la qualité sociale de leurs achats.

« Jouez le jeu » de la responsabilité sociale !

Les consommateurs ne pouvant pas se fier aux seules déclarations des entreprises, ils se voient obligés de passer à l'action pour obtenir les garanties qu’ils demandent depuis longtemps.

C'est pourquoi, durant les semaines qui viennent, les militants locaux du collectif De l'éthique sur l'étiquette questionneront de nombreux responsables des magasins appartenant aux leaders français de la distribution tels que Auchan, Carrefour, E.Leclerc ou, parmi les distributeurs spécialistes du sport, Décathlon, Go Sport et Intersport. Ils attendent de leurs interlocuteurs davantage de transparence sur leur gestion de la qualité sociale et insistent pour qu'ils s'engagent sur la mise en place d’un système multipartite et indépendant de vérification des conditions de travail dans leurs filières d'approvisionnement.

Le devoir d'honnêteté vis-à-vis de l'opinion publique ne peut se satisfaire d'approches superficielles ou d'exercices de relations publiques. Les enseignes qui souhaitent assumer pleinement leur responsabilité sociale ne doivent pas être découragées par les rois de l'immobilisme. Si elles sont sincères, elles n'ont rien à craindre : une très large majorité des Français espère une telle attitude avec impatience !

(1) Coût salarial moyen : 0,40€ en Chine, 0,50€ en Inde, 0,25€ au Bangladesh... et 15,00€ dans "l'ex-Europe des Quinze"

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• Consultez et téléchargez le dossier de presse du 21 janvier 2005

Contacts médias : Jean-Michel Bailly

Communiqué de presse du 09 août 2004

LE C.I.O : UNE MACHINE A EN DECOUDRE

Le mardi 10 août, depuis un toit du centre d'Athènes, avec l'Acropole en arrière-plan, un groupe de militants anonymes affairés sur leurs machines à coudre attirera l'attention sur la scandaleuse exploitation des travailleurs de l'industrie des vêtements de sport. A travers ce qu'on peut considérer aujourd'hui comme la plus grande mobilisation « anti-sweatshop » jamais vue, la Clean Clothes Campaign, Global Unions et Oxfam défient le Comité International Olympique (CIO) et les entreprises de vêtements de sport d'assumer leurs responsabilités pour stopper l'exploitation des travailleurs produisant les articles commercialisés à l'occasion des Jeux olympiques. En mars 2004, cette coalition internationale a lancé la campagne « Jouez le jeu pour les JO » (« Play fair at the Olympics ») pour dénoncer l'exploitation des travailleurs de l'industrie des vêtements de sport à travers le monde. Une enquête a en effet révélé des salaires insuffisants, de nombreuses heures de travail supplémentaire non rémunérées, des quotas de production impossibles à atteindre, du harcèlement sexuel, etc. Des centaines d'organisations ont participé à la campagne dans 35 pays. Plus de 500 événements locaux ont été organisés (335 en France) et plus d'un demi-million de signatures ont été recueillies en soutien à la campagne (près de 160.000 en France – chiffre provisoire). Parmi les soutiens, des athlètes comme le cycliste espagnol Miguel Indurain, le coureur canadien Bruce Kidd, la nageuse australienne Sarah Houbolt, le lanceur de marteau américain Kevin McMahon, le coureur néerlandais Kamiel Maase ou le footballeur champion du monde Didier Deschamps. Nike, Adidas, Reebok et Puma ont répondu aux propositions de la campagne pour mettre un terme aux violations des droits de l'homme au travail dans le secteur des vêtements de sport. D'autres marques de sport interpellées, ainsi que la Fédération des entreprises de l'industrie du sport, ont été plus lentes à répondre. De son côté, la grande distribution française fait toujours la sourde oreille...
Quant au CIO, il conteste toujours sa responsabilité : il refuse à la fois de jouer un rôle moral moteur sur cette question et d’inclure les droits des travailleurs dans les accords de sponsoring et de licences olympiques tant aux niveaux mondial, national qu’à celui des Jeux. Le CIO refuse même de recevoir à Athènes les centaines de milliers de signatures qui lui sont adressées !

Rendez-vous médias : L'opération "photo" a lieu le mardi 10 août à 11 heures (heure d'Athènes) sur la terrasse de l'Hôtel Titania, Panepistimiou 52, Athènes (station de métro "Omonia Square", ligne 2). Des ouvriers, chercheurs et militants d'Indonésie, d'Inde et de Turquie et des porte-paroles de la Clean Clothes Campaign, Global Unions et Oxfam sont disponibles jusqu'au 13 août pour des interviews à Athènes.
Pour en savoir plus : consultez le dossier de presse de la campagne internationale sur www.fairolympics.org
Contacts médias : à Athènes : Magali Audion + 33 671 21 26 82
ou à Paris : Jean-Michel Bailly 01 56 03 93 54

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Communiqué de presse du 25 juin 2004

L'IRONIE DU S(P)ORT !

Alors qu'il a été refusé au collectif De l'éthique sur l'étiquette d'organiser sa "manifestive" le 25 juin, il aura donc été le premier hier (24 juin) à relayer la flamme olympique à Paris !
A quand la fin de la "flemme olympique" ?
Bien sûr, ce n'était pas un relais " officiel ", mais cette opération aura tout de même permis de faire figurer les droits de l'homme au travail sur le devant de la scène.
Aujourd'hui, De l'éthique sur l'étiquette attend de tous ceux qui jouent un rôle dans les Jeux Olympiques, qu'ils changent d'attitude. Comité international olympique (CIO), industrie du sport et grande distribution, doivent replacer les droits humains - au moins - au même niveau que les valeurs sportives, mais surtout au-dessus des intérêts économiques.
Ils doivent assumer enfin leur responsabilité sociale, en lien avec avec les autres acteurs concernés par les conditions de travail dans l'industrie du sport : associations, syndicats, consommateurs, états...

Pour en savoir plus :

• Téléchargez le communiqué de presse
• Consultez et téléchargez le dossier de presse du 21 juin 2004
• Consultez l'échantillon de photos de la manifestive. Également disponibles en haute définition (sur demande).
  

21 juin 2004

JEUDI 24 JUIN 2004 :
ORGANISATION D'UNE MANIFESTIVE POUR DENONCER LA "FLEMME OLYMPIQUE"
de 17h30 à 19h00 au Trocadéro (Paris)

La flamme olympique traversera la capitale le 25 juin prochain. En lien avec cet événement, le collectif De l'éthique sur l'étiquette organise le jeudi 24 juin, de 17h30 à 19h00, une "manifestive" afin de rappeler que l'attitude du CIO, de l'industrie du sport et de la grande distribution, relève plutôt de la "flemme olympique" !
Qu'est devenu l'esprit olympique ?
Si la violation des droits de l'homme au travail était une discipline olympique, Comité international olympique (CIO) et entreprises du sport ne manqueraient pas d'être présents sur le podium. Il semble que leur règle du jeu consiste à générer toujours plus de marchandises et toujours plus de bénéfices, tout en restant très discrets sur le fait que les ouvriers travaillent plus vite que jamais, plus longtemps que jamais, dans des conditions difficiles et pour des salaires de misère. Pourtant, n'est-ce pas le CIO lui-même qui déclare dans sa charte que l'olympisme se fonde sur "le respect des principes éthiques fondamentaux universels" ?
La "flemme olympique"
Pour sortir ces acteurs économiques de leur torpeur, De l'éthique sur l'étiquette interpelle tous ceux qui jouent un rôle majeur dans le secteur du sport, CIO en tête. Ils doivent impérativement changer d'attitude et assumer enfin leurs responsabilités sociales, ainsi que le demandent les dizaines de milliers de personnes ayant à ce jour signé la pétition "Jouez le jeu pour les JO".

Rendez-vous à la "manifestive"
Au programme de la "manifestive" : flamme géante, instruments de musique, théâtre de rue, signature de la pétition... ainsi que la participation de monsieur Engin Sedat KAYA, co-auteur du rapport sur les violations des droits de l'homme dans l'industrie du sport " Jouez le jeu pour les JO ", publié le 9 mars dernier, et qui travaille dans un syndicat turc du textile et de l'habillement.
Présent au point presse, il sera disponible pour répondre aux questions des journalistes quant aux conditions de travail dans l'industrie du sport.

Parmi les signataires : Didier Deschamps (footballeur), Opata Dieudonné (sauteur en hauteur), Christophe Fayard (footballeur), Émilie Gral (nageuse), Laetitia Maignan (judoka), Lionel Péan (navigateur), Alain Portes (handballeur), Laurent Puigségur (handballeur), Franck Rizzetto (footballeur), Jean-Luc Van Den Heede (navigateur), Emma Daumas (chanteuse), Lionel (chanteur des Linkup), Menelik (chanteur), Guy Carlier (chroniqueur), etc.

Contact média : Jean-Michel Bailly

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• Consultez et téléchargez le rapport publié par les réseaux Clean Clothes Campaign et Oxfam International
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4 juin 2004

LE CNOSF DOIT DÉNONCER L'ATTITUDE DU CIO QUI NIE SES RESPONSABILITÉS

Lettre ouverte à M. Henri SÉRANDOUR
Président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF)

Monsieur le Président,

Alors que la campagne internationale "Jouez le jeu pour les JO" (1) dénonce les violations massives des droits de l'homme dans l'industrie des articles de sport, nous attirons votre attention sur le fait que le Comité international olympique (CIO) tente de fuir ses responsabilités.

LE CIO SE DÉCHARGE SUR LES COMITÉS NATIONAUX

Interpellé sur la question, le CIO déclare que le contrôle du respect des droits de l'homme au travail dépend des Comités olympiques nationaux (2). Pourtant, il est clairement inscrit dans la Charte olympique que " tous les droits sur le symbole, le drapeau, la devise et l'hymne olympiques appartiennent exclusivement au CIO " (3).
Faut-il en déduire que les droits (notamment ceux qui concernent l'octroi des licences sur les produits frappés du symbole olympique) relèvent du CIO, tandis que les devoirs (notamment celui de vérifier les conséquences sociales des pratiques commerciales) seraient de la seule responsabilité des Comités nationaux ?

LE PARLEMENT EUROPÉEN CONTESTE L'ATTITUDE DU CIO

Le 22 avril dernier, le Parlement européen adoptait une résolution (4) pour dénoncer le non-respect des normes fondamentales du travail dans la production d'articles de sport pour les Jeux Olympiques : " les pratiques commerciales [sont] intolérables et ne permettent pas l'exercice d'une concurrence loyale. [...] Les consommateurs s'inquiètent de plus en plus à propos [des] conditions d'emploi et de travail abusives, largement répandues ".
C'est pourquoi le Parlement, à l'approche des JO, s'appuyant sur le travail de la campagne " Jouez le jeu ", demande aux principaux acteurs de l'industrie mondiale des vêtements et des chaussures de sport, dont nommément le CIO, " d'engager des négociations dans le but de parvenir à une solution sectorielle respectant entièrement les normes du travail établies par l'OIT. "

LE CNOSF DOIT PRENDRE POSITION VIS-À-VIS DU CIO

À quelques semaines de l'ouverture des Jeux d'Athènes, à quelques jours du passage de la flamme olympique à Paris, le CNOSF doit déterminer clairement avec le CIO la part de responsabilité qui revient à chacun des acteurs : Comité international, Comités nationaux, marques et fabricants d'articles de sport, etc. Aucun d'entre eux ne peut impunément se décharger de ses responsabilités sur un tiers. Au contraire, seule une collaboration de toutes les parties prenantes permettra de garantir un progrès tangible et durable des conditions de travail.
C'est pourquoi nous demandons que le CNOSF, aux côtés du Parlement européen et du collectif De l'éthique sur l'étiquette, demande officiellement au CIO d'adopter une attitude responsable et proactive quant au respect des droits de l'homme au travail, tout spécialement dans l'industrie du sport.
Veuillez agréer, Monsieur Sérandour, l'expression de notre haute considération.

Le Comité de pilotage du collectif De l'éthique sur l'étiquette.

(1) Coordonnée par les réseaux Clean Clothes Campaign, Oxfam-International et Global Unions, et animée en France par le collectif De l'éthique sur l'étiquette.
(2) Le CNOSF pour la France.
(3) Chapitre 1, article 17.
(4) Procès verbal P5 TA-PROV(2004)0380.

8 avril 2004

L'INITIATIVE CLAUSE SOCIALE REFUSE LE DIALOGUE CONSTRUCTIF

Lettre ouverte à l'Initiative Clause Sociale :
- Jérôme Bédier, Président de la Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution (FCD)
- Delphine Perrier, Conseiller pour l'ICS

Madame Perrier,
Monsieur Bédier,

Une fois de plus, l'Initiative Clause Sociale, coordonnée par la Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution, décide au dernier moment d'annuler une séance de travail prévue avec le collectif De l'éthique sur l'étiquette.
Une fois de plus, l'ICS justifie sa décision unilatérale sous un prétexte fallacieux en reprochant au Collectif de n'avoir pas fourni, avant cette réunion, une liste de ses partenaires locaux. Il est pourtant très clair qu'une telle liste n'a pas à être communiquée, les ONG et syndicats du Sud n'étant pas des "prestataires de service".
Le collectif De l'éthique sur l'étiquette prend acte du refus de l'ICS de mettre en place un dialogue constructif avec la société civile organisée sur les questions des droits de l'homme au travail.

Pourtant, lors de la rencontre du 26 janvier dernier entre l'Initiative Clause Sociale et De l'éthique sur l'étiquette, nous avions pris la décision d'investiguer ensemble sur plusieurs sites de production. La séance de travail du 2 avril devait permettre de définir concrètement ce projet.

Pour sa part, le collectif De l'éthique sur l'étiquette reste ouvert à un dialogue approfondi avec les entreprises françaises de la grande distribution quant à leur responsabilité sociale vis-à-vis de leurs filières d'approvisionnement. L'Initiative Clause Sociale semblait être un lieu pour faciliter ce dialogue, mais vous nous indiquez maintenant que vous ne souhaitez nous rencontrer qu'une fois par an, et uniquement pour faire le point sur l'avancée de votre travail. Ceci ne peut nous satisfaire.

Le Collectif, pas plus que les consommateurs, ne peut se fier aux seules déclarations des entreprises. Seule une vérification indépendante des conditions de travail sur les sites de production offrira les garanties que nous attendons. Nous souhaitons également qu'y soient associés les acteurs locaux (syndicats, ONG...) ce qui permettra d'accompagner des évolutions pertinentes et durables des conditions de travail. Aujourd'hui, même s'il n'existe pas de système satisfaisant, des initiatives multipartites prometteuses existent aux Pays-Bas ou aux États-Unis. La grande distribution française gagnerait en crédibilité si elle s'ouvrait à une véritable concertation avec toutes les parties concernées.

Veuillez agréer, Madame Perrier, Monsieur Bédier, l'expression de nos salutations distinguées.

Le Comité de pilotage du collectif De l'éthique sur l'étiquette.

Communiqué du 9 mars 2004

Lancement en France
...de la campagne internationale "JOUEZ LE JEU POUR LES J.O."
...pour le respect des droits de l'homme au travail dans l'industrie du sport

Salaires de misère, heures supplémentaires obligatoires et non rémunérées, répression anti-syndicale... Tel est le sort de nombre d'ouvriers de l'industrie du sport, notamment en Asie.
Face à cette situation et dans le contexte de la préparation des Jeux Olympiques d'Athènes, trois réseaux associatifs et syndicaux internationaux ont décidé d'unir leurs forces et de lancer la campagne "Play fair at the Olympics", pour un meilleur respect des droits de l'homme au travail.
En France, cette campagne intitulée "Jouez le jeu pour les J.O." est relayée par le collectif De l'éthique sur l'étiquette et lancée le 9 mars 2004. A cette occasion le Collectif a publié deux études.

Derrière l'exploit sportif : l'exploitation des travailleurs !

"Si l'exploitation des travailleurs était une discipline olympique, les entreprises du sport ne manqueraient pas d'être représentées sur le podium" dénonce le rapport sur les violations des droits de l'homme dans l'industrie du sport publié par la campagne internationale "Jouez le jeu pour les JO"

La "flemme olympique" de la grande distribution française !

La principale conclusion du Baromètre de la qualité sociale que vient de publier le collectif De l'éthique sur l'étiquette montre que la façon dont les enseignes françaises assument leur responsabilité en matière de qualité sociale est globalement insatisfaisante, y compris lorsqu'on la compare avec celle de grandes marques de sport, qui n'ont pourtant pas la réputation d'être des philanthropes !

Le Collectif et ses partenaires internationaux demandent au CIO et aux entreprises du sport de Jouer le jeu pour les JO !

Le collectif relaie en France une pétition internationale en direction du président du Comité International Olympique, afin qu'il s'assure du respect des droits des travailleurs, notamment dans le cadre des contrats de licence et de sponsoring qu'il conclut avec de grandes marques de sport. Le Collectif lance également une campagne d'interpellation de la distribution française (cartes postales...).

Créé en 1995, le collectif De l'éthique sur l'étiquette regroupe 42 associations de solidarité internationale, mouvements de consommateurs, syndicats et associations d'éducation populaire. Il est membre du réseau international Clean Clothes Campaign.

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• Consultez et téléchargez le rapport publié par les réseaux Clean Clothes Campaign et Oxfam International
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Communiqué du 09 janvier 2004

Lettre ouverte à Mme Tokia SAÏFI, Secrétaire d'État au Développement Durable

Madame la Ministre,

Le collectif De l’éthique sur l’étiquette a accueilli avec beaucoup d’intérêt la Loi relative aux Nouvelles régulations économiques (loi "NRE" du 15/05/01 ; décret d’application du 20/02/02), dont l'article 116 oblige les sociétés françaises cotées sur un marché réglementé en France à publier des informations sur les impacts sociaux et environnementaux de leurs activités dans leur rapport annuel de gestion. Le Collectif apprécie en particulier l’esprit de cette loi, qui encourage le dialogue entre les parties intéressées par les activités de ces entreprises.

Toutefois, au moment même où le Secrétariat d'État au Développement Durable, avec d'autres ministères, dresse le bilan d'une première année d'application de la "loi NRE", notamment par une analyse des "rapports développement durable" des 1150 entreprises cotées en France, force est de constater que les conditions de travail des ouvriers dans les pays du Sud, restent globalement inacceptables, notamment dans l'industrie des vêtements, des chaussures ou des jouets (heures de travail excessives, salaires insuffisants, répression du droit des travailleurs, violation de la liberté syndicale...).

C'est pourquoi nous pensons que trois points de la Loi devraient faire l’objet d’améliorations :

1. Préciser les informations concernant le respect des droits de l’homme au travail : le décret d’application gagnerait à demander explicitement de publier quelques indicateurs qualitatifs et quantitatifs montrant comment l’entreprise a abordé le respect des droits de l’homme dans ses activités, pour ses propres employés comme pour ceux de ses filiales, chez ses sous-traitants et chez ses fournisseurs (exemple d’indicateur quantitatif : budget annuel du monitoring social par rapport au chiffre d’affaires concerné).
   
2. Encourager les entreprises à élaborer leur rapport annuel en concertation avec les parties concernées : pour que les principes de bonne gouvernance des entreprises soient effectivement promus, le législateur devrait inciter les entreprises à associer diverses parties prenantes internes et externes dans l’élaboration du rapport annuel de gestion, notamment pour le choix des indicateurs pertinents sur les aspects sociaux et environnementaux.
   
3. Soumettre le rapport annuel à une vérification multipartite : la pertinence et la fiabilité des informations publiées dans le rapport annuel devraient pouvoir être améliorées, années après années, si les commentaires émis par certaines parties prenantes sur les résultats pratiques de l’entreprise étaient aussi publiés en complément du rapport de l’entreprise.

De plus, De l’éthique sur l’étiquette attend du législateur français qu'il ne limite pas le champ d’application d’une telle loi aux seules entreprises cotées, mais qu’il élargisse cette obligation à tout type d’organisation active dans l’économie française, avec un seuil d’application lié à la taille de l’organisation.
Le collectif De l’éthique sur l’étiquette compte beaucoup sur l'application d'une "loi NRE" renforcée pour pousser les entreprises à investir davantage dans le capital humain et les relations avec les autres acteurs de la société civile. Ainsi, je suis prêt à vous rencontrer pour approfondir avec vous ces propositions et reste à votre entière disposition pour fixer un éventuel rendez-vous.

Veuillez agréer, Madame la Ministre, l'expression de ma haute considération et recevoir tous mes voeux pour une année 2004 de progrès dans toutes les dimensions du développement durable.

Pascal ÉRARD, Coordinateur du Collectif

Communiqué du 22 mai 2003

Responsabilité sociale des entreprises :
QUOI DE NEUF AU G8 ?

Conditions de travail inacceptables et droits de l'homme bafoués constituent le sort quotidien de millions d'ouvriers, notamment dans l'industrie du jouet. C'est pourquoi, ces derniers mois, le collectif De l'éthique sur l'étiquette a mené la campagne "Exploiter n'est pas jouer !" afin de demander à la Grande distribution de s'assurer de la bonne qualité sociale des produits qu'elle commercialise. Elle doit promouvoir le progrès social chez ses fournisseurs et offrir des garanties à ses clients, validées par un système de vérifications indépendantes.

La responsabilité sociale des entreprises à l'ordre du jour du G8

Le collectif De l'éthique sur l'étiquette, qui réunit 50 associations de solidarité internationale, mouvements de consommateurs et syndicats, se réjouit que la Présidence française du G8 prenne l'initiative de lancer un débat sur "la responsabilité dont doivent faire preuve l'ensemble des acteurs économiques [les États comme les entreprises] … dans les domaines financier, social, environnemental et éthique."

Mais s'agit-il d'un engagement ferme ou est-ce juste un effet d'annonce ?

Alors que 9 français sur 10 déclarent être favorables au fait d'acheter en priorité des produits à des entreprises qui respectent partout les droits sociaux, les initiatives de la grande distribution en matière de qualité sociale sont insuffisantes et très inégales. De plus, elle n'a toujours pas établi de concertation continue avec les acteurs reconnus en matière de consommation éthique et de défense des droits de l'Homme au travail pour progresser dans ce domaine !

Plus de 180.000 personnes, signataires de la pétition "Exploiter n'est pas jouer !", demandent des garanties lorsqu'ils achètent des jouets. Ils veulent savoir s'ils sont produits dans des conditions décentes. Or, actuellement aucune des entreprises interpellées ne fournit au consommateur, d'information fiable sur la façon dont ils sont fabriqués.

La responsabilité sociale est une affaire trop grave pour être laissée aux seules entreprises !

Après 150 animations dans une soixantaine de villes de toute la France (défilés de rue, conférence-débat, expositions...), le mouvement d'opinion s'est prolongé ces dernières semaines, par une trentaine de rencontres avec des directeurs de magasins. Ces derniers se disent également très démunis en terme d'informations de leurs "directions". Ceci démontre à nouveau la nécessité d'ouvrir un vrai dialogue à tous les niveaux. Car sans concertation, comment parler de véritable démarche de la part des enseignes ?
Aujourd'hui, il est temps pour les gouvernements de jouer leur rôle pour garantir, au niveau international, le respect des droits de l'homme au travail, tels qu'ils sont définis par l'OIT. Ils doivent en particulier inciter les entreprises à assumer véritablement leur responsabilité sociale en associant les syndicats et les mouvements associatifs concernés.
"J'observe attentivement l'importance croissante que prend la mondialisation dans le débat public, les questions pressantes que nos concitoyens se posent pour l'avenir", annonçait M. Jacques Chirac en janvier 2003. "Je trouve légitime cette exigence d'un débat démocratique qui doit faire toute sa place au dialogue avec les syndicats, les ONG, les collectivités locales et les entreprises".

Le collectif De l'éthique sur l'étiquette appelle donc chacun des pays membres du G8, et plus particulièrement l'Etat français, à lancer une concertation avec les entreprises et la société civile sur ces questions, et notamment celle du progrès social dans le monde.

Contacts presse : Pascal ERARD, coordinateur du collectif - Jean-Michel BAILLY, campagnes-éducation-communication

LE G8 DOIT AGIR !

Depuis 1995, le collectif De l'éthique sur l'étiquette demande à la grande distribution de s'assurer de la bonne qualité sociale des produits qu'elle commercialise, de promouvoir le progrès social chez ses fournisseurs et d'offrir des garanties à ses clients. Pour atteindre ces objectifs, le Collectif insiste auprès des enseignes sur l'importance de travailler avec les associations et les syndicats concernés, en France et dans les pays producteurs.

La grande distribution peut mieux faire !

Aujourd'hui, les enseignes reconnaissent leur responsabilité. Par exemple, elles ont pratiquement toutes adopté un code de conduite et commencent à mettre en œuvre leurs engagements.
Mais ceci se fait de manière très inégale et les initiatives dans le domaine de la qualité sociale restent largement insuffisantes. A de très rares exceptions près, la grande distribution n'a pas établi de vraie concertation avec les acteurs reconnus en matière de consommation éthique et de défense des droits de l'Homme au travail…même si elle fait preuve de plus de transparence que les années précédentes.
Et sans concertation, comment parler de véritable démarche "qualité sociale" de la part des enseignes ? Comment, par exemple, évaluer et faire progresser les conditions de travail chez un fournisseur sans associer sérieusement les travailleurs et leurs représentants ?

Le G8 doit proposer du "neuf" !

Face à ces lacunes, les états ne peuvent rester indifférents, et plus particulièrement ceux du "club" des grands pays industrialisés qui se réunissent dans quelques jours à Evian pour harmoniser leurs vues sur les grandes questions économiques et politiques internationales. Il leur revient de prendre toutes leurs responsabilités et faire respecter une économie de marché responsable en matière sociale ou éthique, en évitant les rapports de force abusifs qui conduisent à des violations des droits de l'Homme au travail…
Le G8 se doit d'intervenir afin d'instaurer un dialogue (1) constructif et approfondi avec les acteurs reconnus en matière de défense des droits de l'Homme au travail, et notamment le collectif De l'éthique sur l'étiquette qui regroupe les principaux promoteurs de la qualité sociale et éthique en France, et ses équivalents au niveau international réunis au sein de la Clean Clothes Campaign.

C'est pourquoi le collectif De l'éthique sur l'étiquette appelle chacun des pays membres du G8, et plus particulièrement l'État français, à lancer une concertation avec les entreprises et la société civile sur ces questions, et notamment celle du progrès social dans le monde.

(1) Voir les déclarations de MM. Jacques Chirac et Francis Mer liées à l'esprit de responsabilité dont doivent faire preuve les États comme les entreprises : http://www.g8.fr/evian

Communiqué du 13 décembre 2002

 Le Collectif répond à Jérôme Bédier
président de la Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution (FCD)

Introduction :
Depuis 1995, le collectif De l'éthique sur l'étiquette demande à la grande distribution de s'assurer de la bonne qualité sociale des produits qu'elle commercialise, de promouvoir le progrès social chez ses fournisseurs et d'offrir des garanties à ses clients, basées sur des vérifications indépendantes.  Pour atteindre ces objectifs, le collectif insiste auprès des enseignes sur l'importance de travailler avec les associations et les syndicats concernés, en France et dans les pays producteurs. Le collectif De l'éthique sur l'étiquette regroupe 53 associations et syndicats qui agissent en faveur d'une consommation éthique, socialement responsable.

La 3è édition de notre carnet de notes, qui évalue la prise en compte de ces exigences par les enseignes, montre que la pression des consommateurs commence à porter ses fruits. Cependant, à de très rares exceptions près, la grande distribution n'a pas établi de vraie concertation avec les acteurs reconnus en matière de consommation éthique et de défense des droits de l'Homme au travail.

Suite à la parution du carnet de note, nous avons appris par la presse que la FCD nous avait adressé un courrier. Le 13 décembre 2002, le collectif De l'éthique sur l'étiquette à envoyé à M. Bédier la réponse ci-jointe, dont voici le résumé :

2.       Plus que tout autre secteur, la grande distribution peut contribuer au progrès social dans le monde

Nous attendons de la grande distribution plus de transparence vis à vis de ses politiques d'achat. Les consommateurs ont le droit de savoir si les enseignes ont des pratiques commerciales favorisant réellement le progrès social chez leurs fournisseurs.

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Lettre à Monsieur Jérôme Bédier :

Paris, le 13 décembre 2002

Monsieur,

Je viens d'apprendre par la presse que vous m'aviez adressé un courrier le 21 novembre dernier. Après en avoir pris connaissance sur votre site internet et consulté les instances de direction du collectif, vous trouverez ci-dessous notre réponse. Nous la communiquons également aux médias.

De manière générale, le collectif reconnaît que la grande distribution a fait quelques progrès pour répondre aux exigences des consommateurs, qui sont de plus en plus en plus nombreux à demander des garanties de bonne qualité sociale concernant les produits qu'ils achètent. En effet, 90% des Français sont favorables au fait d'acheter en priorité des produits à des entreprises qui respectent partout les droits sociaux et 76% d'entre eux se disent prêts à payer plus cher un produit importé d'un pays pauvre, s'ils sont sûrs que les travailleurs locaux sont rémunérés correctement (sondage BVA-CCFD, 15/10/02). Cependant, comme nous l'indiquions dans notre carnet de notes publié le 21 novembre dernier, les initiatives de grande distribution française et notamment des membres de la FCD, sont loin d'être à la hauteur de l'enjeu. Les témoignages qui nous sont transmis par nos partenaires associatifs et syndicaux agissant au quotidien, au risque parfois de leur liberté et de leur vie pour défendre les droits de l'homme au travail, sont accablants : des millions de femmes, d'hommes, et même d'enfants produisent, dans des conditions souvent intolérables, des biens commercialisés en Europe.

Pour combattre efficacement les violations des droits de l'Homme au travail, agir pour le  progrès social et gagner en crédibilité, les initiatives de la FCD et de ses membres doivent faire rapidement des progrès significatifs et associer l'ensemble des parties prenantes : les mouvements représentatifs de la consommation éthique (en France : collectif De l'éthique sur l'étiquette) ainsi que les travailleurs et leurs représentants chez leurs fournisseurs. Le traitement des questions sociales ne peut en aucun cas être laissé aux seules entreprises !

• L'information des consommateurs sur la qualité sociale de leurs achats n'a aucune crédibilité sans vérification indépendante associant étroitement les mouvements qui agissent en faveur d'une consommation éthique.

• Toute action visant à vérifier et améliorer les conditions de travail chez les fournisseurs des enseignes membres de la FCD n'a de sens que si le personnel et ses représentants sont étroitement associés (syndicats, associations de travailleurs ou autre forme de participation adaptée à la situation du pays concerné). C'est à cette condition que des changements significatifs et pérennes pourront être apportés dans le cadre d'une démarche de progrès social.

1-  N'oubliez pas les syndicats et les organisations de consommateurs !

Votre courrier fait référence au seul rôle des ONG. Nous nous étonnons de l'oubli des syndicats et des associations de consommateurs.
Le collectif De l'éthique sur l'étiquette ne se définit pas comme une ONG. C'est le rassemblement de toutes les organisations voulant promouvoir une consommation éthique en France. Aujourd'hui, 53 associations de solidarité internationale, mouvements de consommateurs et syndicats, réunissant  des centaines de milliers d'adhérents, sont membres du collectif. Le collectif De l'éthique sur l'étiquette est le membre français du réseau européen Clean Clothes Campaign, présent dans 12 pays.

2-  Plus qu'un autre secteur, la grande distribution peut contribuer au progrès social dans le monde.

Les responsabilités concernant les violations des droits de l'Homme au travail sont partagées. Les Etats, les industriels, les marques, les distributeurs, les consommateurs' ont tous un rôle à jouer pour faire progresser les conditions de travail.
Cependant, la grande distribution a une responsabilité particulière incontestable, reconnue au plus haut niveau de l'Etat. Le 10 septembre dernier, le Premier ministre déclarait : « Nous avons besoin du concours de la distribution pour qu'elle reconnaisse que ceux qui sont derrière les produits ont le droit à la dignité de leur travail ('). On ne peut pas avoir systématiquement un aval prospère et un amont étranglé. L'ensemble des marges doit être mieux partagé ». Il y a un an, le Président de la République mettait en cause « la quête permanente des prix les plus bas à la production » par la grande distribution (Le Monde, 23/11/2002). Certes, ces interventions concernent les relations avec les agriculteurs français. Mais les entreprises indiennes, chinoises ou marocaines, qui fournissent la grande distribution en vêtements, chaussures ou jouets, subissent des pratiques similaires sans avoir le même niveau de protection qu'en France. Les témoignages que nous avons recueillis auprès d'industriels chinois du jouet, lors d'une mission que nous avons effectuée en juillet dernier le confirment. Lorsque « l'amont est étranglé » ce sont les droits de l'homme au travail qu'on étouffe !

Nous attendons de la grande distribution plus de transparence vis à vis de ses politiques d'achat. Les consommateurs ont le droit de savoir si les enseignes ont des pratiques commerciales favorisant réellement le progrès social chez leurs fournisseurs.

Dans votre lettre, vous mettez en cause, à juste titre, la responsabilité des grandes marques, notamment dans le secteur du jouet. Effectivement, les entreprises de la distribution ne sont pas seules responsables des politiques d'achats. Cependant,  il est clair que les consommateurs n'achètent pas directement à des marques mais à des commerçants s'approvisionnant auprès d'elles, dont beaucoup sont membres de la FCD.
Toutefois, si c'est là que se situe le frein pour que vous puissiez adopter de nouvelles pratiques commerciales, nous sommes prêts à engager avec vous une démarche auprès des marques pour exiger d'elles de meilleures garanties concernant la qualité sociale des produits qu'elles commercialisent.

3-  Le collectif De l'éthique sur l'étiquette  ré-affirme sa volonté d'ouvrir des négociations avec la FCD 

Comme vous, nous voulons agir en confiance et en synergie avec les acteurs qui veulent faire bouger les choses. Nous vous proposons donc l'ouverture de négociations sur les points suivants :

1.       Rédaction d'un code de conduite commun à l'ensemble des entreprises participant à votre « initiative clause sociale », reprenant la totalité des droits sociaux fondamentaux définis par l'OIT, et repris dans les normes et codes de conduites les plus sérieux (code du réseau européen CCC, ETI, SA8000').

2.       Amélioration des audits sociaux : Les informations transmises par les enseignes rencontrées lors de l'étude destinée à l'élaboration du carnet de notes et divers recoupements montrent l'existence de forts risques de décalages entre les conclusions des audits et la réalité sociale dans les entreprises auditées (visites annoncées, interviews d'ouvriers qui n'osent pas s'exprimer de peur de perdre leur emploi'). Nous pourrions travailler ensemble à l'amélioration des audits. Pourquoi ne pas tester de nouvelles méthodes permettant une réelle participation des travailleurs lors de certains des 500 audits que vous envisagez de réaliser en 2003 ?

3.       Mise en place d'actions correctives suite aux audits : Vous prévoyez un séminaire sur ce thème en 2003. Nous vous proposons de créer un comité de pilotage associant notamment la FCD et le collectif De l'éthique sur l'étiquette pour préparer ce séminaire et lancer un programme d'expérimentations sur ce thème pour élaborer des outils méthodologiques.

4.       Politique d'achat des enseignes et qualité sociale : le collectif De l'éthique sur l'étiquette lancera une étude sur ce thème en 2003. Nous vous proposons de vous associer à ce travail qui a pour but d'encourager des politiques d'achat favorisant le progrès social chez les fournisseurs.

5.       Information des consommateurs : Au moment où Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat au commerce, annonce sa volonté de mettre en place un « label de développement durable » concernant les conditions sociales et environnementales de production, vous confirmez votre refus d'un label social. Nous le déplorons. Vous indiquez que l'information des consommateurs doit passer par d'autres moyens. Nous proposons alors de travailler avec vous à la définition et à la mise en 'uvre de tels moyens. De notre côté nous restons attachés à l'idée d'une information claire et directe donnée au consommateur sur le lieu de ses achats.

Nous considérons qu'il faut à la fois travailler au niveau français (expérimentations visant à améliorer les audits,  mise en place  d'actions correctives') et au niveau européen (échange d'expériences, élaboration d'outils commun : code de conduite européen, méthodes d'audit et d'élaboration  d'actions correctives ').

Nous attachons également une importance particulière aux moyens humains et financiers que la grande distribution est prête engager pour mettre en 'uvre ses engagements en matière de qualité sociale. Enfin, pour structurer ce travail en France, nous renouvelons notre proposition de créer avec vous un forum « qualité sociale » ouvert à d'autres entreprises et aux représentants des pouvoirs publics. Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.

Pascal Erard, Coordinateur