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Anciens communiqués
SAMEDI 10 DÉCEMBRE 2005 : JOURNÉE MONDIALE DES DROITS DE L'HOMME
En cette veille du 57e anniversaire de l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme (1) , l e collectif De l'éthique sur l'étiquette tient à exprimer sa satisfaction pour l'engagement pris par l'entreprise Carrefour en faveur du projet de normes des Nations Unies sur la responsabilité des entreprises, et pour la création d'un mécanisme de contrôle et de dialogue (2) . C'est en effet la première grande entreprise de distribution française à prendre de tels engagements. Le Collectif souhaite vivement que cette annonce décidera d'autres entreprises à prendre également une position analogue. L'analyse de Carrefour rejoint, sur un point au moins, celle du Collectif quant aux limites de l'action volontaire des entreprises. Ainsi, Véronique Discours-Buhot, directrice du développement durable du groupe Carrefour, souligne (3) à juste titre : " Notre expérience de démarche volontaire dans ce domaine touche ses limites. Nous mesurons la nécessité d'une règle claire applicable à tous sur la répartition des responsabilités en terme de droits humains entre les états et les entreprises. " Mais en attendant la promulgation d'une telle règle universelle, le plus important réside dans le fait que Carrefour ne se défausse pas de ses propres responsabilités sur les états et s'engage à travailler effectivement sur « un nécessaire mécanisme indépendant de contrôle, de dialogue et de concertation portant sur la mise en œ uvre des normes 2 » , estimant qu’il s’agit d’une condition importante de leur crédibilité. DES QUESTIONS TOUJOURS EN SUSPENSLe Collectif insiste depuis des années auprès des entreprises de la distribution - dont Carrefour - sur le fait que leurs engagements en matière de respect des droits de l'homme au travail butent précisément sur cette question de la vérification indépendante. Il s'agit de souligner à quel point ce travail est important et qu' il est essentiel que les organisations représentatives des travailleurs y soient étroitement associées, au siège de ces entreprises, ainsi que dans toutes les régions du monde où elles exercent leurs activités économiques. Par ailleurs, tout le monde s'accorde à dire que le travail engagé par les Nations Unies - et son représentant spécial du Secrétaire général, John Ruggie - prendra du temps. De nombreuses années sans doute. La Commission des Droits de l'homme de l'ONU, qui travaille toujours sur l'harmonisation de ces normes, ne devrait pas publier ses conclusions avant 2007. Il faut dire que de nombreux lobbies s'activent ! Il est donc particulièrement important que Carrefour comprenne bien que la mise en œ uvre effective de ses principes en matière de responsabilité sociale ne saurait attendre . Des outils existent pour avancer rapidement dans ce sens, tels les accords-cadres internationaux avec les organisations syndicales. PAROLES... ET ACTES ?La catastrophe de l'usine Spectrum-Shahriyar au Bangladesh (64 tués, des dizaines blessés et des centaines de personnes sans ressources) illustre dramatiquement le décalage qui existe entre les déclarations de principe et leur mise en œ uvre. Carrefour souligne dans son communiqué que les entreprises « sont tenues de promouvoir, respecter, faire respecter et protéger les droits de l’homme et ainsi de ne pas bénéficier des carences éventuelles des États au regard des droits de l’homme ». Mais qu'en est-il dans les faits ? C'est précisément pour cette raison que le Collectif et ses partenaires interpellent Carrefour - avec les autres clients de Spectrum-Shahriyar - pour qu'il assume sa responsabilité (voir encadré). Le Collectif et ses partenaires insistent sur le fait que ce drame impose une mise à plat des dispositifs existant chez les responsables de la grande distribution en matière de garantie de la qualité sociale de l’ensemble des filières d’approvisionnement, en associant les syndicats, les ONG et l’ensemble des parties prenantes, au Nord comme au Sud. E n affirmant son désir de s'afficher comme un leader de la responsabilité sociale, Carrefour confirme l'urgence de cette mise a plat. Mais au bout du compte, c'est à sa traduction concrète sur le terrain et à l'amélioration de la situation des travailleurs de ses fournisseurs et sous-traitants - comme ceux de Spectrum - que se mesurera la réalité de la participation effective de Carrefour à ce processus. (1) Le 10 décembre 1948, les peuples des Nations Unies se déclaraient « résolus à favoriser le progrès social et à instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande. » (2) Communiqué de Carrefour du 14/11/05. (3) Novethic.fr, mis en ligne le 23/11/05. Contact médias : Jean-Michel BAILLY - 01 56 03 93 57 – jm.bailly@ethique-sur-etiquette.org
Suite à la conférence-débat commune tenue à l'Assemblée Nationale le 14 novembre dernier, le Forum Citoyen pour la Responsabilité Sociale des Entreprises et le collectif De l'éthique sur l'étiquette s'unissent aux syndicalistes asiatiques pour désigner la responsabilité en matière de respect des droits de l’homme au travail des entreprises françaises opérant ou achetant par exemple au Bangladesh et au Sri Lanka. En réaction au drame de l'effondrement de l'usine Spectrum, accident le plus meurtrier de l’histoire de l’industrie de la confection au Bangladesh (64 tués, des dizaines blessés…), un appel a été lancé en direction des entreprises européennes qui s’approvisionnent dans ce pays pour exiger des initiatives concrètes et conséquentes de leur part. Carrefour, qui se fournit massivement au Bangladesh, notamment auprès de cette usine, a financé un « programme d’aide en nature aux familles de victimes » évalué à... seulement 15.500 Euros ! (l'équivalent de 0,00002% du chiffre d'affaire 2004 du groupe) « Ce n’est tout simplement pas suffisant ! » dénonce Amin HAQUE, de la Fédération nationale des ouvriers du textile du Bangladesh. A l’occasion de son passage en France, le syndicaliste a dressé la longue liste des violations de droits constatées dans cette usine. « Que signifie la responsabilité sociale d’une entreprise si elle n’est pas sérieusement mise en œuvre par ses fournisseurs? Pour y parvenir, les entreprises, comme Carrefour, doivent faire preuve de plus de transparence, en rendant, par exemple, publique la liste de leurs fournisseurs au Bangladesh ! » Il est urgent aussi, a-t-il souligné, que les entreprises participent plus activement aux efforts engagés sur place par l’ensemble des parties concernées, ce qui passe nécessairement par une contribution à la constitution du fonds destiné à indemniser les victimes à la hauteur du préjudice subi ! Autre drame : celui de la fin de l'Accord multifibres. Anton MARCUS, du Syndicat Sri lankais des zones franches, témoigne de l'apparition de véritables « réfugiés des quotas ». Plus de 100.000 travailleurs du secteur textile-habillement au Sri Lanka, auxquels il convient d'ajouter 50.000 de leurs compatriotes émigrés au Moyen-Orient, ont déjà perdu leur emploi ! Et que penser du gouvernement Sri lankais qui, sous la pression des investisseurs étrangers, a promulgué une loi facilitant les licenciements ? Les pratiques des distributeurs et des marques sont là encore en cause. Cela n'empêche pas la plupart d'entre eux d'afficher un discours « cosmétique » sur fond de développement durable, bien loin des exigences d’une véritable responsabilité sociale. Annie CAUDA , de la Fédération des Services-CFDT, et Claudette MONTOYA, déléguée de la CGT au Comité d'entreprise de Carrefour, ont été très émues par ces témoignages de r éalités vécues au Sud. Elles réaffirment que la catastrophe Spectrum, les conséquences de la fin des Accords multifibres, la recrudescence des violations des droits syndicaux... tous ces événements récents doivent être compris comme un avertissement au moment même où le Bangladesh et le Sri Lanka (parmi tant d'autres pays) affrontent de plein fouet la concurrence de la Chine sur son terrain majeur d’activité industrielle. Face à ces situations, l'action syndicale commence à s'organiser. En témoigne l'action menée par la CFDT-Carrefour : l'envoi de 1500 cartes-pétition par les salariés, et la demande explicite en Comité d'Entreprise Européen d'ouvrir des négociations sur la responsabilité de Carrefour vis-à-vis de ses sous-traitants et d'avoir accès aux résultats des audits. Afin de montrer qu’elles prennent au sérieux le cas dramatiquement symbolique de l’usine Spectrum, le collectif De l'éthique sur l'étiquette et le Forum Citoyen pour la Responsabilité Sociale des Entreprises continuent de demander aux entreprises françaises opérant ou achetant au Bangladesh, - et en particulier à Carrefour, Solo Invest (clients identifiés en France de l’entreprise Spectrum-Shahriyar) - de justifier de façon crédible et vérifiée par des tiers indépendants, qu’ils se donnent les moyens du respect des normes fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT) dans leurs établissements ou ceux de leurs fournisseurs. Pour cela, une mise à plat des dispositifs existant chez les responsables de la grande distribution en matière de garantie de la qualité sociale de l’ensemble des filières d’approvisionnement est nécessaire, en associant les syndicats, les ONG et l’ensemble des parties prenantes, au Nord comme au Sud.
Dans le contexte d'une mondialisation débridée, les syndicalistes sont des cibles pour tous ceux qui les voient comme des menaces pour la libre concurrence économique. Et si cette recrudescence des violations des droits syndicaux, dénoncée dans le Rapport annuel de la CISL, était le signe que l'action conjuguée des ONG et des syndicats commence à porter ses fruits ? Il est de plus en plus dangereux de revendiquer la liberté
syndicale ou la négociation collective. Dans de nombreux pays,
des syndicalistes continuent d’être incarcérés,
licenciés et discriminés... (2) tandis
qu’un arsenal juridique est utilisé pour spolier des millions
de travailleurs de leurs droits. À travers le monde, les zones franches d'exportation (ZFE) sont toujours des zones de non-droit. Les entreprises multinationales qui y réalisent leurs activités, continuent de bafouer les droits syndicaux. C'est encore plus flagrant dans les industries des vêtements et chaussure d'Asie et d'Amérique centrale. Ce sont en majorité des jeunes femmes qui supportent des conditions effroyables. Mal payées, avec des horaires de travail épuisants et des conditions de travail insalubres, elles n’ont souvent aucune possibilité de protester collectivement ou de s’affilier à un syndicat. C'est le cas au Bangladesh où des travailleuses qui essayaient de former un syndicat dans une fabrique de vêtements, ont reçu des menaces de mort du gérant. Ce dernier a été jusqu'à engager des malfrats pour molester ces femmes, dont 25 ont été grièvement blessées. D'autres hommes de main ont également été recrutés pour interdire l’accès à l’usine à 186 travailleurs syndiqués. Il existe toutefois de timides avancées En Amérique centrale, des travailleurs de l'industrie vestimentaire ont obtenu la reconnaissance syndicale, avec la signature de la toute première convention collective dans une ZFE guatémaltèque. En Chine, où sont concentrées les deux-tiers des zones franches, les scandaleuses conditions de travail sont désormais largement connues. Pourtant, alors que la liberté syndicale continue d’être refusée, on assiste à une multiplication des mouvements sociaux. May Wong, responsable de l' Asia Monitor Resource Center , confirme que « quelque chose se passe en Chine. Le travail est toujours plus dur et les salaires ne décollent pas. Mais depuis 2003-2004, les revendications sont de plus en plus forte. Au point que, depuis fin 2002, le gouvernement a interdit la publication du nombre de jours de grève. ». Cela n'a pas empêché le China Labor Watch de recense pas moins de 57.000 mouvements de protestation en 2004, auxquels ont participé 3 millions de travailleurs ! En Amérique du Nord, les États-Unis n'ont toujours pas ratifié les conventions fondamentales sur la liberté syndicale et le droit de négociation collective. Ils ne sont pas épargnés et sont cités pour de nombreuses infractions. Toutefois, malgré que Wal Mart soit devenu expert en tactiques antisyndicales, les syndicats canadiens ont réussi en septembre 2004 à faire du magasin de Jonquière (Québec) le tout premier magasin Wal Mart syndiqué dans le monde ! Quant aux pays d'Europe du Nord, forts de leurs solides traditions syndicales, ils sont absents du Rapport. Comme quoi le respect des droits des travailleurs peut être un fondement de réussite économique !
(1) Rapport annuel des violations des droits syndicaux - CISL, Confédération internationale des syndicats libres, publié le 18 octobre 2005. (2) 145 personnes ont été assassinées de par le monde en 2004 en raison de leurs activités syndicales, soit 16 de plus que l’année précédente. Le rapport, qui couvre 136 pays des cinq continents, consigne également plus de 700 agressions violentes à l’encontre de syndicalistes, et près de 500 cas de menaces de mort. 13 pays sont particulièrement épinglés : Biélorussie, Birmanie, Cambodge, Chine, Colombie, République Dominicaine, Haïti, Iran, Nigeria, Philippines, Turquie, Venezuela et Zimbabwe.
Suite au drame le plus meurtrier de l’histoire de l’industrie de la confection au Bangladesh (au moins 64 morts dans une usine de confection travaillant notamment pour des clients européen), le collectif De l’éthique sur l’étiquette soutient en France un appel international à la solidarité lancé pendant l’été. Cet appel est lancé en particulier en direction des entreprises européennes qui s’approvisionnent dans ce pays, dont, en France, la société Carrefour, ou en Espagne, les responsables de Zara, sous forme d’envois de courriers pour exiger des initiatives concrètes, immédiates et conséquentes de leur part. Téléchargez le courrier à envoyer à Carrefour : http://www.peuples-solidaires.org/IMG/rtf/Lettre_285.rtf Lundi 11 avril 2005, il est 1h00 du matin, entre 200 et
400 ouvriers sont à leur poste dans l’usine Spectrum
Ltd. (située à Savar, au nord-ouest de la capitale),
lorsque l’immeuble s’écroule, apparemment à
la suite de l’explosion d’une chaudière. Les travailleurs
sont pris au piège, et les secours ralentis par le manque de moyens.
Au final, 64 personnes perdent la vie et plus d’une centaine sont
blessées, dont un certain nombre resteront handicapées à
vie. Depuis l’effondrement, ce sont des centaines de salariés
qui sont privés d’emploi et ne peuvent plus subvenir à
leurs besoins. Autopsie d’un drame annoncé Plus importante catastrophe industrielle du secteur de la confection au Bangladesh, cet accident n’est pas isolé. Dans le pays, plusieurs centaines de travailleurs ont ainsi, ces dernières années, perdu la vie dans des incendies ou effondrement d’usines. Les drames humains engendrés par l’effondrement auraient pu être évités. L’usine Spectrum était construite en zone inondable. Ses neuf étages avaient été érigés sur la base d’un permis de construire en autorisant seulement quatre. Bien avant l’effondrement, des travailleurs avaient remarqué et rapporté la formation de fissures dans les murs. Des machines de 2 à 3 tonnes installées en dépit du bon sens dans les étages supérieurs de l’édifice faisaient trembler le bâtiment lorsqu’elles fonctionnaient. Dans les semaines qui ont précédé l’effondrement un travailleur est mort ébouillanté par les eaux fuyant d’une chaudière, une travailleuse a été gravement électrocutée lorsque ses vêtements se sont accrochés à des fils électriques. Cette tragédie est ainsi le triste symbole des
violations quotidiennes des droits fondamentaux des travailleurs dans
le secteur textile du Bangladesh. Mais, près de 3 mois après le drame, beaucoup
reste à faire. Tout d’abord, l’indemnisation des familles
des défunts doit être décente et conforme au moins
à la loi locale; les blessés doivent également être
indemnisés et leurs soins pris en charge. Ensuite, les centaines
de travailleurs privés de revenu doivent percevoir leurs arriérés
de salaires. Si leurs contrats sont rompus, l’employeur devrait
au minimum respecter la procédure légale de licenciement.
Mais ils demandent surtout des mesures de reclassement. Enfin, les autorités
doivent mettre en place un réel suivi des dossiers. Au-delà du cas de Spectrum, et c’est le sens de la poursuite de l’appel international sur la durée, les organisations bangladeshis demandent qu’un programme national soit lancé pour prévenir d’autres accidents et combattre les graves lacunes en matière d’hygiène et de sécurité dans ce secteur que ce drame a mis en évidence. Plus généralement, seul le respect des droits de l’Homme et de la liberté syndicale permettra une réelle amélioration de la situation. Symbole du peu de cas qui est fait de la loi et de l’intégrité
des travailleurs de la confection au Bangladesh, l’effondrement
de l’usine Spectrum renvoie, en effet, en aux responsabilités
de différents acteurs : Responsabilité des entreprises. Le cas Carrefour Carrefour , qui s'approvisionne massivement
au Bangladesh (39 millions de pièces de vêtement en 2004)
a ici une responsabilité particulière. Au vu des principes
affichés, notamment dans sa « charte d’engagement »
et sauf à les vider de leur sens, il lui revient donc d’assumer,
avec d’autres sans doute, les conséquences des manquements
qui ont conduit à cette catastrophe. L’effondrement de l’usine Spectrum est, en effet, symptomatique des conditions de sécurité et d’hygiène précaires qui caractérisent l’industrie de la confection au Bangladesh. C’est, bien évidemment, aux entreprises locales et aux autorités du Bangladesh d’assumer en première ligne leurs responsabilités en la matière. Mais l’industrie de la confection du Bangladesh est aussi fortement dépendante d’acheteurs internationaux. S’ils le désirent, ils peuvent changer la donne. En s’approvisionnant massivement au Bangladesh, Carrefour a fait un choix aux conséquences importantes pour ce pays. Aujourd’hui elle a un rôle fondamental à jouer. Les solutions ponctuelles à une situation locale
sont importantes. Mais elles ne seront qu’un point de départ.
La catastrophe de Savar doit être comprise comme un avertissement.
Il doit selon nous donner lieu à une mise à plat
des dispositifs existants chez les donneurs d’ordre en matière
de garantie de la qualité sociale de l’ensemble des filières
d’approvisionnement, associant notamment les syndicats de l’entreprise
et l’ensemble des parties prenantes, et en examinant l’impact
en la matière des pratiques d’achat. Les clients de Spectrum doivent prendre leur part de responsabilité La plupart des clients de Spectrum et de Shahriyar sont des entreprises de distribution internationales qui disposent d’un code de conduite ou d’une charte fournisseur. Codes et chartes contiennent tous des principes de respect de la sécurité et de l’hygiène et de rémunération conforme aux minimaux légaux voire à un salaire minimum vital. Or, alors même qu’un rapport d’audit commandité par Carrefour en 2002 avait abouti à un avis de bonne conformité pour la société Shahriyar, les enquêtes menées sur place par les partenaires du collectif De l’éthique sur l’étiquette ont montré que ni les dispositions en matière de sécurité ni celles concernant les salaires n’étaient respectées par Spectrum / Shahriyar. Qu’en est-il donc de la responsabilité des entreprises clientes ? Ont-elles oui ou non réalisé un travail sérieux et crédible de mise en œuvre de leur code et de contrôle ? Ont-elles par leurs pratiques d’achats (les prix, les délais, les commandes parcellées, etc.) mis leur fournisseur en situation de respecter les critères de leurs codes qui ne sont rien d’autres que des droits fondamentaux et le respect de la loi ? Le manque de transparence rend toute conclusion impossible sauf celle de la nécessité d’une révision sérieuse des systèmes mis en place au sein des entreprises et entre elles. Les demandes initiales en leur direction visaient d’abord
le soutien des entreprises pour l’établissement par les autorités
d’une liste correcte et complète des victimes et de leurs
ayant droits ainsi que la prise d’initiatives concrètes et
immédiates pour indemniser correctement les victimes, les familles
des défunts, couvrir les frais médicaux, payer des salaires
et indemnités de licenciement dus aux travailleurs. Il doit selon nous donner lieu à une mise à plat des dispositifs existants chez Carrefour en matière de garantie de la qualité sociale de l’ensemble des filières d’approvisionnement, associant notamment les syndicats de l’entreprise et l’ensemble des parties prenantes. Quitte ou double pour le secteur de la confection au Bangladesh L’effondrement de l’usine Spectrum frappe
en effet un secteur qui compte 1,5 millions de travailleurs et contribue
à lui seul pour plus de la moitié des revenus à l’exportation
du pays. Autre pays mis en danger par la libéralisation des marchés de l’habillement, le Cambodge a compris le message et mise aujourd’hui sur des efforts crédibles (chapeautés par l’Organisation Internationale du Travail) en matière de respect des minimaux sociaux, pour se garder une place sur ce marché mondial. Le Bangladesh a des atouts en main. C’est son heure de vérité. Et les entreprises internationales qui s’approvisionnent dans ce pays ont ici un rôle essentiel à jouer.
Depuis plusieurs mois, les déséquilibres induits par une forte croissance des importations en provenance de Chine, particulièrement dans le textile, sont au cœur du débat public. Mais ces débats portent quasiment exclusivement sur les politiques commerciale - quotas, droits de douanes - ou de change - réévaluation du yuan. Ces réactions méconnaissent cependant une dimension centrale des dysfonctionnements liés à la montée en puissance de la Chine sur le marché mondial : ce pays, qui pèse à lui seul un cinquième de la population mondiale, a été admis au sein de l’Organisation mondiale du commerce. Il se voit donc ouvrir l’accès aux marchés des pays membres de cette organisation : sans pour autant mettre en œuvre les droits fondamentaux de la personne humaine tels qu’ils sont définis par la communauté internationale, et en particulier sans souscrire aux huit Conventions de base qui forment depuis 1998 le socle minimal en matière de droits fondamentaux des travailleurs sur lequel Etats, employeurs et organisations syndicales du monde entier se sont entendus dans le cadre de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). La Chine refuse notamment de reconnaître la liberté d’association des travailleurs et leur droit à la négociation collective (Conventions n° 87 et 98). Le dumping social éhonté que ce pays exerce de ce fait vis-à-vis des autres membres de l’OMC, ne pénalise pas seulement, ni même principalement, les salariés des pays développés. Il pèse surtout sur les travailleurs des autres pays en développement qui s’étaient progressivement engagés sur la voie du respect de ces normes sociales fondamentales. Outre la multiplication des transports et des émissions de gaz à effet de serre qu’entraînent les exportations, ces manquements ont sur place des conséquences très néfastes sur le plan écologique : l’absence de liberté d’association des travailleurs conjuguée à l’absence de liberté de presse et de liberté politique permettent en effet que se perpétuent dans les entreprises chinoises des atteintes graves à l’environnement qui nuisent non seulement aux travailleurs et aux populations locales mais aussi à la planète entière. Dans ce contexte, le Forum citoyen pour la Responsabilité sociale des entreprises et le Collectif De l’éthique sur l’étiquette demandent au gouvernement français de mettre la question de la reconnaissance par la Chine des normes de base de l’OIT au cœur des relations bilatérales avec ce pays. Ils lui demandent en outre de faire en sorte que cette question devienne une revendication centrale de l’ensemble de l’Union Européenne dans les relations avec la Chine. Les organisations syndicales siégeant à l’OIT et présentes dans le Forum citoyen pour la Responsabilité sociale des entreprises et dans le collectif De l’éthique sur l’étiquette poursuivront leur travail afin que les normes ratifiées soient effectivement appliquées, en Chine et dans les autres pays. En attendant que la Chine ait enfin rejoint la communauté des pays respectueux des droits des travailleurs, le Forum citoyen pour la RSE et le Collectif de l’éthique sur l’étiquette demandent à toutes les multinationales opérant ou achetant en Chine, et en particulier aux entreprises de la grande distribution, de justifier de façon crédible et vérifiée par des tiers indépendants du gouvernement chinois, qu’ils s’assurent du respect des normes fondamentales de l’OIT dans les établissements qu’ils ont en Chine ou chez les fournisseurs chez qui ils s’approvisionnent. Le Forum citoyen portera une attention toute particulière à la façon dont les entreprises rendent compte de leurs relations avec la Chine dans le cadre de leur reporting social et environnemental.
Suite aux interpellations de Décathlon par le Collectif sur le cas de répression antisyndicale chez son sous-traitant thaïlandais, nous avons eu la satisfaction d'apprendre la réintégration des ouvrières licenciées. Hélas, on ne peut pas dire que cela soit dû à l'action de Décathlon, qui s'est contenté d'attendre une hypothétique décision des autorités. Sur place, l'autre grande marque cliente de l'usine, Nike, qui a elle-même fait l'objet d'une forte pression de la part des militants de la Clean Clothes Campaign, a réussi à négocier l'accord de réintégration, grâce à son action sur le fournisseur et sur les autorités locales. Une heureuse issue certes, mais le Collectif attend toujours que Décathlon intègre la liberté syndicale et le droit de négociation collective dans son code de conduite de sorte que de telles violations des droits sociaux ne se reproduisent plus. Enfin, ce type de situation de violation des droits de l'homme au travail montre qu'il est urgent, pour les entreprises comme Décathlon, de modifier leurs pratiques d'achat de façon à mieux prendre en compte la qualité sociale dans leurs filières d'approvisionnement. 7 mars 2005
Suite à la lettre ouverte du 14 février
dernier (1), Décathlon a enfin repris contact
avec le collectif De l'éthique sur l'étiquette qui
se réjouit de ce changement d'attitude. Toutefois, bien que Décathlon
annonce sa volonté de respect des travailleurs, aucune des demandes
exprimées par le Collectif n'est satisfaite à ce jour. Bien
pour la forme, mais toujours aussi léger sur le fond ! Contact médias : Jean-Michel B AILLY (1) Lettre du collectif
De l'éthique sur l'étiquette à M. Yves Claude
(PDG de Décathlon)
Lettre ouverte à M. Yves CLAUDE, Président Directeur Général de DÉCATHLON Monsieur le Président Directeur Général, Le collectif De l’éthique sur l’étiquette vous a adressé un courrier, le 17 décembre 2004, pour vous interpeller sur un cas flagrant de violation des droits de l’homme au sein de MSP Sportswear Co. Ltd. En effet, comme le montrent des rapports effectués par le CLIST (Center for Labour Information Service and Training), les travailleurs de MSP Sportswear ne bénéficient pas du respect des droits sociaux fondamentaux. Ils subissent une intense pression anti-syndicale, le fait majeur étant intervenu le 29 octobre 2004 quand trois ouvrières syndiquées ont été licenciées pour avoir créé un syndicat et réclamé auprès du management de l'usine le respect de leur liberté d'association et du droit à la négociation collective. Nous avons été informés qu’un audit a été mené chez MSP Sportswear pour le compte de Décathlon et a été suivi d’une mission en Thaïlande par le Responsable Décathlon de la qualité sociale. Cependant, malgré nos demandes répétées, vous ne nous avez transmis aucune information sur le contenu de vos investigations ou sur vos conclusions. Nous sommes indignés du silence de Décathlon vis-à-vis de cette situation. Face à la gravité de cette crise, il nous semble particulièrement important que Décathlon nous fasse part de son analyse du cas et des actions engagées en conséquence. Décathlon doit œuvrer pour rétablir des relations constructives entre le syndicat et la direction de l’usine. D’autre part, le dialogue avec la société civile doit conserver un degré d’ouverture suffisant pour faire progresser au mieux ce dossier dans l’intérêt de l’ensemble des parties prenantes. Nous demandons à Décathlon d’associer ses démarches à celles d’autres donneurs d’ordre de l’entreprise MSP Sportswear, notamment Nike, afin que le dialogue soit concerté et constructif avec toutes les parties prenantes dans cette usine. Nous demandons à Décathlon d’agir auprès de MSP Sportswear pour s’assurer que les demandes suivantes du syndicat thaïlandais seront satisfaites :
En tant que donneur d’ordre auprès de MSP Sportswear, Décathlon :
Nous vous demandons de nous transmettre au plus vite les documents prouvant votre implication et votre volonté de travailler pour le progrès de la qualité sociale dans cette filière d’approvisionnement. Il est clair que ce type de situation montre l'urgence, pour les entreprises comme Décathlon, de modifier leurs pratiques d'achat pour mieux prendre en compte la qualité sociale. Nous vous prions de croire, Monsieur le Président Directeur Général, en l'expression de notre sincère considération. Le Comité de Pilotage du collectif De l’éthique sur l’étiquette
La suppression définitive des quotas d'importation sur le textile, effective depuis le 1er janvier 2005, met en exergue les pratiques industrielles et commerciales qui « cassent le marché ». L'illustration est flagrante dans le secteur des articles de sport. Celui qui gagne des parts de marché est invariablement le « moins-disant ». Tout le monde sait que les tarifs « défiant toute concurrence » résultent principalement d'une exploitation de la main d'œuvre. Alors, jusqu'à quand trouvera-t-on normal que quelqu'un travaille 80 heures par semaine ? Est-ce que quelques centimes d'euros par heure(1) est un salaire horaire décent pour un ouvrier d'Asie ? Peut-on indéfiniment baisser les prix et augmenter la productivité sans s'opposer aux principes essentiels des droits de l'homme au travail ? L'inertie de la grande distribution En obéissant principalement à une logique de profit financier à court terme, distributeurs et grandes marques portent une part importante de responsabilité dans ces conditions de travail désastreuses. Interpellées depuis plusieurs années par le collectif De l'éthique sur l'étiquette sur la qualité sociale des produits qu’elles commercialisent, les entreprises de la grande distribution française ont finalement dû réagir. Elles ont adopté des codes de conduite ou des chartes éthiques, se disent préoccupées par le développement durable, financent des audits sociaux… Mais ces initiatives restent très insuffisantes. En particulier, la participation des travailleurs et de leurs organisations est faible, voire inexistante. Et si certains distributeurs imposent à leurs sous-traitants et fournisseurs de respecter les droits qui figurent dans leur code, aucun ne semble avoir modifié ses propres pratiques d’achat vis-à-vis de ces derniers. Comment ces sous-traitants et fournisseurs pourraient-ils réellement améliorer les conditions de travail lorsque leurs clients exigent la livraison de leurs commandes dans des délais toujours plus courts et à des prix toujours plus bas ? La transparence des entreprises est encore très réduite, ce qui rend quasiment impossible la délivrance d’informations fiables aux consommateurs sur la qualité sociale de leurs achats. « Jouez le jeu » de la responsabilité sociale ! Les consommateurs ne pouvant pas se fier aux seules déclarations des entreprises, ils se voient obligés de passer à l'action pour obtenir les garanties qu’ils demandent depuis longtemps. C'est pourquoi, durant les semaines qui viennent, les militants locaux du collectif De l'éthique sur l'étiquette questionneront de nombreux responsables des magasins appartenant aux leaders français de la distribution tels que Auchan, Carrefour, E.Leclerc ou, parmi les distributeurs spécialistes du sport, Décathlon, Go Sport et Intersport. Ils attendent de leurs interlocuteurs davantage de transparence sur leur gestion de la qualité sociale et insistent pour qu'ils s'engagent sur la mise en place d’un système multipartite et indépendant de vérification des conditions de travail dans leurs filières d'approvisionnement. Le devoir d'honnêteté vis-à-vis de l'opinion publique ne peut se satisfaire d'approches superficielles ou d'exercices de relations publiques. Les enseignes qui souhaitent assumer pleinement leur responsabilité sociale ne doivent pas être découragées par les rois de l'immobilisme. Si elles sont sincères, elles n'ont rien à craindre : une très large majorité des Français espère une telle attitude avec impatience ! (1) Coût salarial moyen : 0,40€ en Chine, 0,50€ en Inde, 0,25€ au Bangladesh... et 15,00€ dans "l'ex-Europe des Quinze"
Contacts médias : Jean-Michel Bailly
Le mardi 10 août, depuis un toit du centre d'Athènes,
avec l'Acropole en arrière-plan, un groupe de militants anonymes
affairés sur leurs machines à coudre attirera l'attention
sur la scandaleuse exploitation des travailleurs de l'industrie des vêtements
de sport. A travers ce qu'on peut considérer aujourd'hui comme
la plus grande mobilisation « anti-sweatshop » jamais vue,
la Clean Clothes Campaign, Global Unions et Oxfam défient le Comité
International Olympique (CIO) et les entreprises de vêtements de
sport d'assumer leurs responsabilités pour stopper l'exploitation
des travailleurs produisant les articles commercialisés à
l'occasion des Jeux olympiques. En mars 2004, cette coalition internationale
a lancé la campagne « Jouez le jeu pour les JO » («
Play fair at the Olympics ») pour dénoncer l'exploitation
des travailleurs de l'industrie des vêtements de sport à
travers le monde. Une enquête a en effet révélé
des salaires insuffisants, de nombreuses heures de travail supplémentaire
non rémunérées, des quotas de production impossibles
à atteindre, du harcèlement sexuel, etc. Des centaines d'organisations
ont participé à la campagne dans 35 pays. Plus de 500 événements
locaux ont été organisés (335 en France) et plus
d'un demi-million de signatures ont été recueillies en soutien
à la campagne (près de 160.000 en France – chiffre
provisoire). Parmi les soutiens, des athlètes comme le cycliste
espagnol Miguel Indurain, le coureur canadien Bruce Kidd, la nageuse australienne
Sarah Houbolt, le lanceur de marteau américain Kevin McMahon, le
coureur néerlandais Kamiel Maase ou le footballeur champion du
monde Didier Deschamps. Nike, Adidas, Reebok et Puma ont répondu
aux propositions de la campagne pour mettre un terme aux violations des
droits de l'homme au travail dans le secteur des vêtements de sport.
D'autres marques de sport interpellées, ainsi que la Fédération
des entreprises de l'industrie du sport, ont été plus lentes
à répondre. De son côté, la grande distribution
française fait toujours la sourde oreille... Rendez-vous médias : L'opération "photo"
a lieu le mardi 10 août à 11 heures (heure d'Athènes)
sur la terrasse de l'Hôtel Titania, Panepistimiou 52, Athènes
(station de métro "Omonia Square", ligne 2). Des ouvriers,
chercheurs et militants d'Indonésie, d'Inde et de Turquie et des
porte-paroles de la Clean Clothes Campaign, Global Unions et Oxfam sont
disponibles jusqu'au 13 août pour des interviews à Athènes.
Alors qu'il a été
refusé au collectif De l'éthique sur l'étiquette
d'organiser sa "manifestive" le 25 juin, il aura donc été
le premier hier (24 juin) à relayer la flamme olympique à
Paris ! Pour en savoir plus :
Contact
médias : Jean-Michel Bailly
La flamme olympique
traversera la capitale le 25 juin prochain. En lien avec cet événement,
le collectif De l'éthique sur l'étiquette organise le jeudi
24 juin, de 17h30 à 19h00, une "manifestive" afin de
rappeler que l'attitude du CIO, de l'industrie du sport et de la grande
distribution, relève plutôt de la "flemme olympique"
! Rendez-vous
à la "manifestive"
Contact média : Jean-Michel Bailly
Lettre ouverte
à M. Henri SÉRANDOUR Monsieur le Président, Alors que la campagne internationale "Jouez le jeu pour les JO" (1) dénonce les violations massives des droits de l'homme dans l'industrie des articles de sport, nous attirons votre attention sur le fait que le Comité international olympique (CIO) tente de fuir ses responsabilités. LE CIO SE DÉCHARGE SUR LES COMITÉS NATIONAUX Interpellé
sur la question, le CIO déclare que le contrôle du respect
des droits de l'homme au travail dépend des Comités olympiques
nationaux (2). Pourtant, il est clairement inscrit dans
la Charte olympique que " tous les droits sur le
symbole, le drapeau, la devise et l'hymne olympiques appartiennent exclusivement
au CIO " (3). LE PARLEMENT EUROPÉEN CONTESTE L'ATTITUDE DU CIO Le 22 avril dernier,
le Parlement européen adoptait une résolution
(4) pour dénoncer le non-respect des normes fondamentales
du travail dans la production d'articles de sport pour les Jeux Olympiques
: " les pratiques commerciales [sont] intolérables et ne permettent
pas l'exercice d'une concurrence loyale. [...] Les consommateurs s'inquiètent
de plus en plus à propos [des] conditions d'emploi et de travail
abusives, largement répandues ". LE CNOSF DOIT PRENDRE POSITION VIS-À-VIS DU CIO À quelques
semaines de l'ouverture des Jeux d'Athènes, à quelques jours
du passage de la flamme olympique à Paris, le CNOSF doit déterminer
clairement avec le CIO la part de responsabilité qui revient à
chacun des acteurs : Comité international, Comités nationaux,
marques et fabricants d'articles de sport, etc. Aucun d'entre eux ne peut
impunément se décharger de ses responsabilités sur
un tiers. Au contraire, seule une collaboration de toutes les parties
prenantes permettra de garantir un progrès tangible et durable
des conditions de travail. Le Comité de pilotage du collectif De l'éthique sur l'étiquette. (1)
Coordonnée par les réseaux Clean Clothes Campaign, Oxfam-International
et Global Unions, et animée en France par le collectif De l'éthique
sur l'étiquette.
Salaires de misère,
heures supplémentaires obligatoires et non rémunérées,
répression anti-syndicale... Tel est le sort de nombre d'ouvriers
de l'industrie du sport, notamment en Asie. Derrière l'exploit sportif : l'exploitation des travailleurs ! "Si l'exploitation des travailleurs était une discipline olympique, les entreprises du sport ne manqueraient pas d'être représentées sur le podium" dénonce le rapport sur les violations des droits de l'homme dans l'industrie du sport publié par la campagne internationale "Jouez le jeu pour les JO" La "flemme olympique" de la grande distribution française ! La principale conclusion du Baromètre de la qualité sociale que vient de publier le collectif De l'éthique sur l'étiquette montre que la façon dont les enseignes françaises assument leur responsabilité en matière de qualité sociale est globalement insatisfaisante, y compris lorsqu'on la compare avec celle de grandes marques de sport, qui n'ont pourtant pas la réputation d'être des philanthropes ! Le Collectif et ses partenaires internationaux demandent au CIO et aux entreprises du sport de Jouer le jeu pour les JO ! Le collectif relaie en France une pétition internationale en direction du président du Comité International Olympique, afin qu'il s'assure du respect des droits des travailleurs, notamment dans le cadre des contrats de licence et de sponsoring qu'il conclut avec de grandes marques de sport. Le Collectif lance également une campagne d'interpellation de la distribution française (cartes postales...). Créé en 1995, le collectif De l'éthique sur l'étiquette regroupe 42 associations de solidarité internationale, mouvements de consommateurs, syndicats et associations d'éducation populaire. Il est membre du réseau international Clean Clothes Campaign. Contacts médias : Pascal Érard, coordinateur du Collectif ; Jean-Michel Bailly, chargé de campagne
Conditions de travail
inacceptables et droits de l'homme bafoués constituent le sort
quotidien de millions d'ouvriers, notamment dans l'industrie du jouet.
C'est pourquoi, ces derniers mois, le collectif De l'éthique
sur l'étiquette a mené la campagne "Exploiter n'est
pas jouer !" afin de demander à la Grande distribution de
s'assurer de la bonne qualité sociale des produits qu'elle commercialise.
Elle doit promouvoir le progrès social chez ses fournisseurs et
offrir des garanties à ses clients, validées par un système
de vérifications indépendantes. La responsabilité
sociale des entreprises à l'ordre du jour du G8 Le collectif De
l'éthique sur l'étiquette, qui réunit 50 associations
de solidarité internationale, mouvements de consommateurs et syndicats,
se réjouit que la Présidence française du G8 prenne
l'initiative de lancer un débat sur "la responsabilité
dont doivent faire preuve l'ensemble des acteurs économiques [les
États comme les entreprises]
dans les domaines financier,
social, environnemental et éthique." Mais s'agit-il
d'un engagement ferme ou est-ce juste un effet d'annonce ? Alors que 9 français
sur 10 déclarent être favorables au fait d'acheter en
priorité des produits à des entreprises qui respectent partout
les droits sociaux, les initiatives de la grande distribution en matière
de qualité sociale sont insuffisantes et très inégales.
De plus, elle n'a toujours pas établi de concertation continue
avec les acteurs reconnus en matière de consommation éthique
et de défense des droits de l'Homme au travail pour progresser
dans ce domaine ! Plus de 180.000
personnes, signataires de la pétition "Exploiter n'est
pas jouer !", demandent des garanties lorsqu'ils achètent
des jouets. Ils veulent savoir s'ils sont produits dans des conditions
décentes. Or, actuellement aucune des entreprises interpellées
ne fournit au consommateur, d'information fiable sur la façon dont
ils sont fabriqués. La responsabilité
sociale est une affaire trop grave pour être laissée aux
seules entreprises ! Après 150
animations dans une soixantaine de villes de toute la France (défilés
de rue, conférence-débat, expositions...), le mouvement
d'opinion s'est prolongé ces dernières semaines, par une
trentaine de rencontres avec des directeurs de magasins. Ces derniers
se disent également très démunis en terme d'informations
de leurs "directions". Ceci démontre à nouveau
la nécessité d'ouvrir un vrai dialogue à tous les
niveaux. Car sans concertation, comment parler de véritable démarche
de la part des enseignes ? Le collectif De l'éthique sur l'étiquette appelle donc chacun des pays membres du G8, et plus particulièrement l'Etat français, à lancer une concertation avec les entreprises et la société civile sur ces questions, et notamment celle du progrès social dans le monde. Contacts presse : Pascal ERARD, coordinateur du collectif - Jean-Michel BAILLY, campagnes-éducation-communication LE G8 DOIT AGIR ! Depuis 1995, le collectif De l'éthique sur l'étiquette demande à la grande distribution de s'assurer de la bonne qualité sociale des produits qu'elle commercialise, de promouvoir le progrès social chez ses fournisseurs et d'offrir des garanties à ses clients. Pour atteindre ces objectifs, le Collectif insiste auprès des enseignes sur l'importance de travailler avec les associations et les syndicats concernés, en France et dans les pays producteurs. La grande distribution peut mieux faire ! Aujourd'hui, les enseignes
reconnaissent leur responsabilité. Par exemple, elles ont pratiquement
toutes adopté un code de conduite et commencent à mettre
en uvre leurs engagements. Le G8 doit proposer du "neuf" ! Face à ces
lacunes, les états ne peuvent rester indifférents, et plus
particulièrement ceux du "club" des grands pays industrialisés
qui se réunissent dans quelques jours à Evian pour harmoniser
leurs vues sur les grandes questions économiques et politiques
internationales. Il leur revient de prendre toutes leurs responsabilités
et faire respecter une économie de marché responsable en
matière sociale ou éthique, en évitant les rapports
de force abusifs qui conduisent à des violations des droits de
l'Homme au travail
(1) Voir les déclarations de MM. Jacques Chirac et Francis Mer liées à l'esprit de responsabilité dont doivent faire preuve les États comme les entreprises : http://www.g8.fr/evian
Communiqué du 13 décembre 2002
Introduction :
La 3è édition de notre carnet de notes, qui évalue la prise en compte de ces exigences par les enseignes, montre que la pression des consommateurs commence à porter ses fruits. Cependant, à de très rares exceptions près, la grande distribution n'a pas établi de vraie concertation avec les acteurs reconnus en matière de consommation éthique et de défense des droits de l'Homme au travail. Suite à la parution du carnet de note, nous avons appris par la presse que la FCD nous avait adressé un courrier. Le 13 décembre 2002, le collectif De l'éthique sur l'étiquette à envoyé à M. Bédier la réponse ci-jointe, dont voici le résumé : 1. Le traitement des questions sociales ne peut en aucun cas être laissé aux seules entreprises ! Il doit associer toutes les parties prenantes : mouvements de consommation éthique, syndicats à :2. Plus que tout autre secteur, la grande distribution peut contribuer au progrès social dans le monde Nous attendons de la grande distribution plus de transparence vis à vis de ses politiques d'achat. Les consommateurs ont le droit de savoir si les enseignes ont des pratiques commerciales favorisant réellement le progrès social chez leurs fournisseurs. 3. Le collectif De l'éthique sur l'étiquette ré-affirme sa volonté d'ouvrir des négociations avec la FCD en vue de rédiger un code de conduite commun, d'améliorer les audits sociaux, les actions correctives, l'information des consommateurs' Pour traiter de ces questions, nous proposons à la FCD de créer un Forum « qualité sociale » ouvert à toutes les parties prenantes.------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Paris, le 13 décembre 2002 Monsieur, Je viens d'apprendre par la presse que vous m'aviez adressé un courrier le 21 novembre dernier. Après en avoir pris connaissance sur votre site internet et consulté les instances de direction du collectif, vous trouverez ci-dessous notre réponse. Nous la communiquons également aux médias. De manière générale, le collectif reconnaît que la grande distribution a fait quelques progrès pour répondre aux exigences des consommateurs, qui sont de plus en plus en plus nombreux à demander des garanties de bonne qualité sociale concernant les produits qu'ils achètent. En effet, 90% des Français sont favorables au fait d'acheter en priorité des produits à des entreprises qui respectent partout les droits sociaux et 76% d'entre eux se disent prêts à payer plus cher un produit importé d'un pays pauvre, s'ils sont sûrs que les travailleurs locaux sont rémunérés correctement (sondage BVA-CCFD, 15/10/02). Cependant, comme nous l'indiquions dans notre carnet de notes publié le 21 novembre dernier, les initiatives de grande distribution française et notamment des membres de la FCD, sont loin d'être à la hauteur de l'enjeu. Les témoignages qui nous sont transmis par nos partenaires associatifs et syndicaux agissant au quotidien, au risque parfois de leur liberté et de leur vie pour défendre les droits de l'homme au travail, sont accablants : des millions de femmes, d'hommes, et même d'enfants produisent, dans des conditions souvent intolérables, des biens commercialisés en Europe. Pour combattre efficacement les violations des droits de l'Homme au travail, agir pour le progrès social et gagner en crédibilité, les initiatives de la FCD et de ses membres doivent faire rapidement des progrès significatifs et associer l'ensemble des parties prenantes : les mouvements représentatifs de la consommation éthique (en France : collectif De l'éthique sur l'étiquette) ainsi que les travailleurs et leurs représentants chez leurs fournisseurs. Le traitement des questions sociales ne peut en aucun cas être laissé aux seules entreprises !
1- N'oubliez pas les syndicats et les organisations de consommateurs ! Votre
courrier fait référence au seul rôle des ONG. Nous nous étonnons de l'oubli
des syndicats et des associations de consommateurs. 2- Plus qu'un autre secteur, la grande distribution peut contribuer au progrès social dans le monde. Les
responsabilités concernant les violations des droits de l'Homme au travail
sont partagées. Les Etats, les industriels, les marques, les distributeurs,
les consommateurs' ont tous un rôle à jouer pour faire progresser les
conditions de travail. Nous attendons de la grande distribution plus de transparence vis à vis de ses politiques d'achat. Les consommateurs ont le droit de savoir si les enseignes ont des pratiques commerciales favorisant réellement le progrès social chez leurs fournisseurs. Dans
votre lettre, vous mettez en cause, à juste titre, la responsabilité des
grandes marques, notamment dans le secteur du jouet. Effectivement, les
entreprises de la distribution ne sont pas seules responsables des politiques
d'achats. Cependant, il est clair que les consommateurs n'achètent
pas directement à des marques mais à des commerçants s'approvisionnant
auprès d'elles, dont beaucoup sont membres de la FCD. 3- Le collectif De l'éthique sur l'étiquette ré-affirme sa volonté d'ouvrir des négociations avec la FCD Comme vous, nous voulons agir en confiance et en synergie avec les acteurs qui veulent faire bouger les choses. Nous vous proposons donc l'ouverture de négociations sur les points suivants : 1. Rédaction d'un code de conduite commun à l'ensemble des entreprises participant à votre « initiative clause sociale », reprenant la totalité des droits sociaux fondamentaux définis par l'OIT, et repris dans les normes et codes de conduites les plus sérieux (code du réseau européen CCC, ETI, SA8000'). 2. Amélioration des audits sociaux : Les informations transmises par les enseignes rencontrées lors de l'étude destinée à l'élaboration du carnet de notes et divers recoupements montrent l'existence de forts risques de décalages entre les conclusions des audits et la réalité sociale dans les entreprises auditées (visites annoncées, interviews d'ouvriers qui n'osent pas s'exprimer de peur de perdre leur emploi'). Nous pourrions travailler ensemble à l'amélioration des audits. Pourquoi ne pas tester de nouvelles méthodes permettant une réelle participation des travailleurs lors de certains des 500 audits que vous envisagez de réaliser en 2003 ? 3. Mise en place d'actions correctives suite aux audits : Vous prévoyez un séminaire sur ce thème en 2003. Nous vous proposons de créer un comité de pilotage associant notamment la FCD et le collectif De l'éthique sur l'étiquette pour préparer ce séminaire et lancer un programme d'expérimentations sur ce thème pour élaborer des outils méthodologiques. 4. Politique d'achat des enseignes et qualité sociale : le collectif De l'éthique sur l'étiquette lancera une étude sur ce thème en 2003. Nous vous proposons de vous associer à ce travail qui a pour but d'encourager des politiques d'achat favorisant le progrès social chez les fournisseurs. 5. Information des consommateurs : Au moment où Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat au commerce, annonce sa volonté de mettre en place un « label de développement durable » concernant les conditions sociales et environnementales de production, vous confirmez votre refus d'un label social. Nous le déplorons. Vous indiquez que l'information des consommateurs doit passer par d'autres moyens. Nous proposons alors de travailler avec vous à la définition et à la mise en 'uvre de tels moyens. De notre côté nous restons attachés à l'idée d'une information claire et directe donnée au consommateur sur le lieu de ses achats. Nous considérons qu'il faut à la fois travailler au niveau français (expérimentations visant à améliorer les audits, mise en place d'actions correctives') et au niveau européen (échange d'expériences, élaboration d'outils commun : code de conduite européen, méthodes d'audit et d'élaboration d'actions correctives '). Nous attachons également une importance particulière aux moyens humains et financiers que la grande distribution est prête engager pour mettre en 'uvre ses engagements en matière de qualité sociale. Enfin, pour structurer ce travail en France, nous renouvelons notre proposition de créer avec vous un forum « qualité sociale » ouvert à d'autres entreprises et aux représentants des pouvoirs publics. Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments. Pascal Erard, Coordinateur PS : Vous trouverez sur notre site internet, des informations complètes concernant la méthode que nous avons employée pour concevoir notre carnet de notes |