Les exigences du Collectif vis-à-vis des entreprises

Le Collectif demande aux enseignes de la grande distribution et aux marques de veiller à la bonne qualité sociale des articles qu’elles commercialisent (vêtements et chaussures de sport entre autres) et de reconnaître le droit à l’information des consommateurs en la matière. Les propositions du Collectif Où en sont les entreprises ?

Les propositions du Collectif

• Respecter ce code : distributeurs et marques doivent s'assurer que leur code est respecté chez leurs sous-traitants et fournisseurs, par exemple en faisant réaliser des audits sociaux. Lorsque des problèmes sont constatés, des actions correctives doivent être définies et réalisées avec la direction de l'entreprise concernée et avec les travailleurs ou ceux qui les représentent. Distributeurs et marques doivent également veiller à ce que leurs pratiques d'achat encouragent le progrès social chez ces mêmes sous-traitants et fournisseurs.
  Distributeurs et marques doivent également veiller à ce que leurs pratiques d’achat encouragent le progrès social chez leurs fournisseurs et sous-traitants. La tendance est aux prix toujours plus bas et aux délais de livraison toujours plus courts, dont on peut trop souvent mesurer les effets en terme de violations des droits de l’homme au travail.

• Accepter la vérification par un organisme indépendant : les consommateurs ne peuvent se fier aux seules déclarations des entreprises. Seule une vérification indépendante offrira les garanties qu'ils attendent, dans une logique multipartite associant les syndicats, les ONG, les mouvements de consommateurs, les représentants des pouvoirs publics. Aujourd'hui, il n'existe pas de système satisfaisant, même si des initiatives intéressantes commencent à voir le jour. C'est pourquoi le Collectif demande aux entreprises d'en accepter le principe pour, dans un deuxième temps, chacun selon ses moyens, participer à la création d'un organisme permettant un tel mécanisme.

Où en sont les entreprises ?

La pression exercée par le collectif De l'éthique sur l'étiquette depuis sa création en 1995 et par les nombreux mouvements qui, à travers le monde, agissent en faveur d'un meilleur respect des droits de l'homme au travail, a poussé la plupart des enseignes de la grande distribution et les marques que nous avons évaluées à réagir. Certaines ont effectué des contrôles des conditions de travail sur certains sites jugés à risque. Il s'agit d'une première victoire car elles n'ont aucune obligation légale de s'assurer que leurs sous-traitants et fournisseurs leur vendent des produits de bonne qualité sociale.

Cependant, la façon dont les enseignes françaises assument cette responsabilité est globalement insatisfaisante, y compris lorsqu'on la compare avec celle de grandes marques de sport, qui n'ont pourtant pas la réputation d'être des philanthropes ! Les grands distributeurs français gagneraient en crédibilité et en efficacité s'ils abandonnaient la logique paternaliste actuelle pour un véritable dialogue social avec toutes les parties concernées, syndicats et ONG compris, dans les zones de production et en France.
La plupart des entreprises évaluées ont adopté un code de conduite, dont le contenu mériterait trop souvent d'être amélioré en prenant pour modèle celui que propose le Collectif. Mais ces engagements ne se sont pas traduits par des pratiques satisfaisantes.
La façon dont sont habituellement réalisés les audits sociaux chez leurs fournisseurs nous conduit à nous interroger sur la pertinence de leurs conclusions. Ils sont annoncés et réalisés par des auditeurs issus généralement du même milieu social que l'encadrement, dans l'enceinte de l'usine. Lors des interviews, la liberté d'expression des salariés n'est donc pas garantie, ceux-ci pouvant craindre pour leur emploi. En outre, le plus souvent, les travailleurs n'ont pas accès aux rapports d'audit et ne sont pas invités à adresser des commentaires voire des rectificatifs, à la différence de l'employeur.

Après l'audit, certaines enseignes commencent à demander au fournisseur concerné de mettre en place des actions correctives pour faire progresser les conditions de travail. C'est une évolution positive. Pourtant, là encore, le personnel n'a généralement pas droit à la parole, alors qu'il est le premier intéressé : aucune négociation entre l'employeur et les représentants des salariés, ni même de consultation !

Les enseignes françaises, hormis, dans une certaine mesure, Carrefour, sont très en retard dans le domaine du dialogue en matière de qualité sociale de leurs produits. C'est notamment le cas par rapport à Nike, Reebok et Adidas, les 3 premières marques mondiales d'articles de sport. Ces trois entreprises ont établi des collaborations avec des ONG et, parfois, des syndicats. Cela reste encore très modeste, mais constitue une évolution intéressante.

Là où l'ensemble des entreprises, enseignes comme marques, doivent progresser, c'est sur l'étendue de leur prise de responsabilité en matière de qualité sociale. Si certaines imposent à leurs sous-traitants et fournisseurs de respecter les droits qui figurent dans leur code, aucune, à notre connaissance ne modifie ses propres pratiques d'achat vis-à-vis de ces derniers. C'est pourtant ce que demande le Collectif. Sinon, on voit mal comment sous-traitants et fournisseurs pourront réellement améliorer les conditions de travail lorsque leurs clients exigent la livraison de leurs commandes dans des délais toujours plus courts et à des prix toujours plus bas !

Enfin, il faut améliorer la reconnaissance du droit à l'information des consommateurs sur la qualité sociale de leurs achats par les enseignes françaises. Pour cela, nous leur demandons plus de transparence. Cela passe en particulier, par la création d'un système indépendant de vérification du respect de codes de qualité, reprenant les dispositions principales du code modèle proposé par le Collectif. Des initiatives prometteuses commencent à se développer telles la Fair Wear Fundation aux Pays-Bas ou Fair Labour Association (FLA) aux Etats-Unis. Nike, Reebok et Adidas ont décidé d'adhérer à FLA. En revanche, aucune enseigne française n'a manifesté une réelle volonté d'accepter une vérification par un organisme multipartite…

C'est sur l'ensemble de ces insuffisances que nous attendons des progrès de la part de la grande distribution et des marques.