Lexique
de la responsabilité sociale des entreprises

Accréditation

Dans le contexte du monitoring social et de la vérification, ce terme désigne habituellement la reconnaissance officielle accordée à un organisme ou à certaines personnes pour effectuer les opérations de vérification ou de certification. On parle des organismes qui sont accrédités pour effectuer des audits sociaux, ou pour délivrer un certificat. C'est en général la reconnaissance des compétences des auditeurs et la maîtrise d'un certain protocole d'audit qui permet d'obtenir une accréditation.

Acheteur

L'acheteur est un employé de l'entreprise en charge des achats pour l'approvisionnement de l'entreprise. Il est souvent basé au siège international. C'est un décideur clé pour la rentabilité de l'entreprise. Dans une grande entreprise, il travaille dans une équipe souvent internationale. Celle-ci cherche les fournisseurs potentiels (sourcing), en approuve certains au regard de critères liés à la stratégie de l'entreprise (référencement des fournisseurs), puis suit les approvisionnements commande après commande (merchandising).
Les décisions de l'acheteur sont le résultat d'un arbitrage entre de nombreux paramètres qui font partie des négociations, tels que les coûts d'acquisition, la qualité technique des produits, le délai de livraison, la fiabilité de l'approvisionnement, la souplesse du fournisseur et maintenant de plus en plus souvent la qualité sociale de la production.
Les grandes enseignes de la distribution généraliste emploient plusieurs centaines d'acheteurs.

Action corrective

Une action corrective est une action qui doit être menée sur un site industriel suite à une non-conformité identifiée lors d'un audit social (par rapport au référentiel social utilisé par l'auditeur).
Cette action a pour but de faire progresser les conditions de travail sur le site. Idéalement, les actions correctives doivent être menées dans le cadre d'un plan d'actions correctives ayant fait l'objet d'une concertation avec toutes les parties prenantes, dont bien sûr les travailleurs bénéficiaires de cette action.

Audit social

L'audit consiste en un examen approfondi du fonctionnement et des registres d'un site industriel. Il doit chercher à recouper les informations pour établir leur sincérité.
Il intègre une visite du site et des interviews de travailleurs sur le lieu de travail et parfois aussi en dehors.
Dans le cas d'un audit social, l'auditeur suit un protocole agréé par son donneur d'ordre pour collecter des données lui permettant d'identifier les pratiques sociales sur un site, et les compare à un référentiel.
Le référentiel d'audit social est souvent basé sur une liste de droits sociaux internationaux, auxquels s'ajoutent des règles du droit social local, éventuellement complétées par des critères spécifiques imposés par le donneur d'ordre. Le référentiel social le plus connu est celui souvent appelé " norme SA 8000 ", il s'appuie sur le respect de conventions essentielles de l'OIT.
Chaque audit donne lieu à un rapport écrit destiné au donneur d'ordre. Ce rapport peut être complété par une proposition de plan d'actions correctives, permettant au site de se conformer ultérieurement au référentiel utilisé lors de l'audit.
Un audit peut être commandé par une entreprise pour une unité de production qui lui appartient (en vue d'obtenir un certificat par exemple). Il peut aussi être commandé pour le site d'un de ses fournisseurs, en accord avec ce dernier.
Un audit social peut aussi être commandé par un organisme de vérification, auquel l'entreprise a donné une autorisation permanente de déclencher des audits sur certains sites (de façon plus indépendante).

Il existe plusieurs type d'audit :
- audit interne : On parle d'audit interne quand l'audit est réalisé par un employé du commanditaire de l'audit.
- audit seconde partie ; audit externe : on parle d'audit externe quand le commanditaire fait appel à un organisme externe pour réaliser l'audit. L'organisme auditeur est alors le client du donneur d'ordre. Il a donc une indépendance relative par rapport à celui-ci.
- audit tierce partie : on parle d'un audit tierce partie quand un audit externe est commandé et déclenché par un organisme lui-même externe à l'entreprise - Typiquement par un organisme de vérification auquel adhère l'entreprise.
La fiabilité des conclusions d'un audit est souvent discutée, du fait de la difficulté d'analyser une situation sociale lors d'une visite d'une ou deux journées, et de la difficulté de recueillir ainsi des témoignages exhaustifs des travailleurs.

Certification

C'est l'attestation qu'un produit, un service, un site de production ou une entreprise dans son ensemble, satisfait à une norme particulière. Dans ce contexte, la certification porte généralement sur le respect de procédures et/ou sur le respect de certaines normes du travail. Un certificat est délivré, pour une période déterminée, par un organisme accrédité pour délivrer un tel certificat, après un audit comparant la situation effective à un référentiel de certification. Le certificat social le plus connu est le certificat SA 8000.

Code de conduite ou charte d'éthique sociale

Le " code de conduite " (parfois appelé "charte éthique") est un document de communication qui présente aux parties prenantes de façon explicite les engagements de l'entreprise.
De nombreux codes de conduite abordent la question de la responsabilité de l'entreprise concernant la qualité sociale des produits ou services qu'elle commercialise, et en particulier le respect de conditions de travail minimales chez ses fournisseurs. La plupart des codes ont été élaborés unilatéralement par les entreprises qui les ont publiés. Ceux-ci font malheureusement souvent un dangereux tri parmi les droits de l'homme (accent souvent mis sur le travail des enfants et absence fréquente de référence à la liberté syndicale).
Le code de conduite a cependant l'avantage d'offrir un support au dialogue social avec l'entreprise qui l'a signé. Son respect et ses évolutions peuvent faire l'objet de négociations entre l'entreprise et les parties prenantes.

Code (de conduite) modèle

Code destiné à proposer certaines normes auxquelles les codes de conduite devraient faire référence et à prévenir la trop grande multiplication de codes de conduite différents. Des codes modèles ont été élaborés par des ONG et des syndicats, telle la Clean Clothes Campaign ou la Confédération Internationale des Syndicats Libres. Certains ont aussi été rédigés par des associations professionnelles à l'attention de leurs adhérents.

Concertation multipartie

La bonne gouvernance des entreprises implique que celles-ci s'ouvrent de plus en plus à la société civile, et en particulier aux parties prenantes de ses activités.
Pour ce qui concerne la gestion de la qualité sociale dans les activités internationales, le dialogue social ne peut plus se cantonner au schéma assez bien balisé en France de la négociation avec les syndicats et de l'arbitrage par un droit social local étoffé. L'entreprise doit en effet développer un système de management de la qualité sociale qui intègre de la concertation avec d'autres parties prenantes que les syndicats, en particulier dans les régions du monde où les syndicats sont inexistants ou ne jouent pas leur rôle et où l'état est défaillant pour protéger les droits fondamentaux des travailleurs.

Contrat

Convention écrite par laquelle deux parties ou plus (par exemple un acheteur et un vendeur ou une entreprise et des travailleurs) s'engagent sur les modalités d'exécution d'un accord.

Contrat de référencement d'un fournisseur

Contrat commercial qui est proposé par une entreprise à un fournisseur potentiel. Ce contrat indique à quelles conditions le fournisseur doit satisfaire pour devenir et rester parmi les fournisseurs agréés officiellement par l'entreprise. Ce contrat peut contenir une clause sociale, dans le but d'assurer l'entreprise que cette relation commerciale sera en cohérence avec ses engagements en matière de qualité sociale dans ses filières d'approvisionnement.

Distributeur

Entreprise dont l'activité principale est la vente de produits aux consommateurs. Certains grands distributeurs qui vendent des produits sous leurs propres marques vont au-delà du simple rôle de distributeur ; ils participent alors aussi directement à la création de produits et peuvent négocier les conditions de réalisation avec des fabricants.

Droits sociaux fondamentaux

Le code de conduite modèle du collectif De l'éthique sur l'étiquette fait référence à une liste de droits économiques et sociaux qui est reconnue internationalement comme une liste de référence minimale pour la responsabilité sociale des entreprises. Cette liste constitue un socle pour le respect des travailleurs et ouvre les conditions pour la négociation d'un progrès social avec les représentants des travailleurs.

Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution (FCD)

Cette fédération patronale la plupart des entreprises françaises de la grande distribution généraliste (Auchan, Carrefour, Casino). En 1998, elle a créé et coordonne un groupe de travail, l"Initiative Clause Sociale", accueillant des entreprises non membres de la FCD.

Fédération Professionnelle des entreprises du Sport et des loisirs (FPS)

Cette fédération regroupe pratiquement toutes les enseignes spécialisées dans la distribution d'articles de sport en France. Elle possède un code de conduite auquel ses membres peuvent adhérer.

Filiale

Entreprise dont le capital appartient (partiellement ou en totalité) à une autre entreprise (appelée alors la " maison-mère "). Les entreprises considèrent généralement qu'elles ont effectivement une responsabilité directe sur le personnel de leurs filiales, surtout si elles détiennent une part importante du capital de ces filiales (elles assument par contre plus difficilement leur responsabilité envers le personnel de leurs sous-traitants, et encore plus difficilement celle envers le personnel de leurs fournisseurs).

Filière d'approvisionnement

Les filières d'approvisionnement d'une entreprise sont le réseau constitué par tous les " chemins économiques " suivis par les produits au cours de leur élaboration avant d'arriver à l'entreprise elle-même (théoriquement depuis l'extraction des matières premières).
Tracer une filière d'approvisionnement revient à dresser une carte des entreprises par lesquelles sont passés les matières premières, les produits intermédiaires, puis le produit final qui est commercialisé par l'entreprise.
Pour la plupart des produits industriels, les filières d'approvisionnement sont complexes, longues et très ramifiées (plusieurs fournisseurs sont possibles pour un même élément du produit).
Du fait de cette grande complexité, et du caractère très changeant des filières au cours du temps, le suivi de la qualité sociale est effectué prioritairement sur les conditions de travail dans le chaînon de la filière d'approvisionnement concernant la phase de production qui précède juste l'entreprise se préoccupant de sa responsabilité sociale (le site de fabrication finale).

Fournisseur

C'est l'acteur économique qui vend des produits ou des services à l'entreprise considérée. Les grandes entreprises établissent une liste des fournisseurs qu'elles référencent dans leur service des achats. Elles établissent un contrat de référencement avec tous leurs fournisseurs importants.

Merchandiser

Le merchandiser est un employé de l'entreprise qui est souvent basé dans le pays d'approvisionnement (ou dans la même région du monde). En aval du travail des acheteurs de l'entreprise, celui-ci suit les contrats d'approvisionnement signés par l'entreprise avec les fournisseurs locaux. Il s'attache en particulier au respect des diverses conditions du contrat et au suivi des commandes (quantités, délais, conditions de paiement, qualité technique, et, de plus en plus souvent, qualité sociale sur les sites de production).

Monitoring social

Le monitoring social est le processus mis en place par une entreprise pour contrôler de façon continue les conditions de travail sur les sites où elle considère que sa responsabilité sociale est engagée. Ce processus est donc de son entière responsabilité, même si elle peut s'appuyer sur des acteurs externes pour mettre en œuvre certains aspects, comme par exemple la réalisation d'audits sociaux. Les procédures de monitoring social font partie du système de management de la qualité sociale de l'entreprise. En plus d'un objectif général de veille sur les conditions de travail, elles incluent aussi souvent des objectifs de correction des écarts constatés avec les engagements sociaux de l'entreprise (actions correctives) et le suivi de plans de progrès.

Organisation non gouvernementale (ONG)

Organisation qui ne relève pas d'un État et qui poursuit des intérêts publics ou humanitaires (défense des droits de la personne, protection de l'environnement, lutte contre la pauvreté, etc.).

Partie prenante (traduction du terme anglais " stakeholder ")

On appelle partie prenante toute personne ou groupement collectif qui est influencé par, ou qui peut influencer, les activités de l'entreprise.
En matière de responsabilité sociale des entreprises vis-à-vis de leurs filières d'approvisionnement, on a l'habitude de considérer comme parties prenantes classiques au moins les groupements suivants :
- les composantes de l'entreprise elle-même (sa direction et tout son personnel) ;
- les composantes des entreprises fournisseurs (leur direction et les employés travaillant pour les contrats concernés) ;
- les syndicats de travailleurs dans les zones de production ;
- les ONG travaillant sur les droits économiques et sociaux dans les zones de production ;
- les mouvements de consommation éthique dans les zones de commercialisation ;
- les pouvoirs publics des pays de production et des pays de commercialisation.

Projet pilote

Un projet pilote est un test préliminaire ou expérimental. Des projets pilotes ont été conduits depuis la fin des années 1990 par plusieurs réseaux nationaux Clean Clothes Campaign (CCC) et l'Ethical Trading Initiative (ETI), conjointement avec diverses entreprises européennes, afin de mieux appréhender ce qui peut constituer de bons systèmes de monitoring et de vérification du respect des principes et des droits énoncés dans le code modèle CCC.

Qualité sociale

La qualité sociale est liée au processus de production d'un produit ou d'un service. C'est une prise en considération des conditions sociales des personnes qui ont contribué à la production de ce produit. La qualité sociale se différencie de la qualité technique par le fait qu'elle n'est pas détectable sur le produit final ; on ne peut pas la mesurer par une analyse du produit.
Chaque entreprise doit formaliser son propre système de management de la qualité sociale pour maîtriser ce paramètre concernant ses activités.

Responsabilité sociale des entreprises

L'entreprise n'a pas seulement un rôle économique, mais aussi un rôle social, vis-à-vis de la société dans laquelle elle opère. Ce rôle social est plus ou moins pris en compte par les entreprises elles-mêmes.
Les enjeux habituellement considérés pour la responsabilité sociale des entreprises sont beaucoup plus larges que celui dont s'occupe précisément le collectif De l'éthique sur l'étiquette. Ils couvrent, en plus de la qualité sociale vis-à-vis des filières d'approvisionnement, la question du bien-être des salariés de l'entreprise et de leur famille, de l'insertion sociale des populations vivant autour des lieux d'implantation de l'entreprise, du respect de pratiques éthiques dans les affaires (lutte contre la corruption par exemple), de l'empreinte environnementale de l'entreprise, du cycle complet de vie de ses produits, etc. On considère que tout ce qui dépasse les strictes obligations légales des entreprises entre dans le champ volontaire de la responsabilité sociale de celles-ci.
Voir aussi Loi NRE.

Salaire minimum vital

C'est un salaire qui permet de subvenir aux besoins de base du travailleur et des personnes vivant directement de ses revenus (logement, énergie, nourriture, habillement, santé, éducation, eau potable, soins aux enfants, transports, épargne). Il existe deux grandes façons d'envisager le salaire minimum vital : la plus simple étant "l'approche par calcul" (qui fait appel à une formule calculée sur la base de la taille moyenne de la famille, du coût des besoins de base par personne et de l'épargne, ou sur une proportion déterminée du salaire médian national), la seconde étant "l'approche par la négociation", qui s'appuie sur des consultations avec les travailleurs et permet d'adapter les définitions aux conditions locales, mais qui pose problème lorsque les syndicats sont faibles ou muselés.

Sourcing

En amont du travail des acheteurs, le sourcing est la recherche et l'identification de fournisseurs susceptibles de réaliser d'éventuelles futures commandes de l'entreprise. On fait en général appel aux compétences de sourcing pour les études de faisabilité avant de lancer de nouveaux produits

Sous-traitant

Entreprise qui prend en charge la production pour le compte et selon les directives d'une entreprise cliente (alors appelée donneur d'ordre). Il est fréquent qu'un donneur d'ordre qui souhaite maîtriser une part accrue de ses approvisionnements fasse livrer certains composants nécessaires à la réalisation du produit chez son sous-traitant. Il est aussi fréquent qu'une entreprise sous-traitante ait elle-même recours à une part de sous-traitance pour réaliser une commande importante à mettre à disposition de son donneur d'ordre dans des délais trop courts pour sa propre capacité de production disponible.

Stock at Stake / Ethibel

Basé en Belgique, Ethibel est un bureau de conseil indépendant dans le domaine des placements durables et éthiques. Grâce aux contacts directs avec les entreprises et leurs parties prenantes, Ethibel joue un rôle dans la promotion de l'entreprise durable. Stock at Stake, une société anonyme opérant aux côtés d'Ethibel, est spécialisée dans l'étude socio-éthique et environnementale des entreprises. En 2003, elle a publié une étude sur la responsabilité sociale et sociétale de marques internationales de sport.

Système de gestion des plaintes

Système permanent, organisé dans le but :
- de collecter toute allégation relative au non-respect des normes sociales énoncées dans un code de conduite (ou tout autre référentiel social), et en particulier les plaintes émanant de travailleurs en lien avec les activités de l'entreprise, de syndicats ou d'ONG,
- de contrôler la véracité de ces allégations,
- de mettre en place les actions correctives éventuellement nécessaires,
- d'informer les parties concernées du suivi de chaque affaire (en respectant des règles de confidentialité nécessaires à la protection des individus).

Système de management de la qualité sociale

Un système de management désigne l'ensemble des structures, procédures, processus et moyens organisationnels nécessaires à la bonne mise en œuvre des politiques de l'entreprise.
Pour la gestion de la qualité sociale vis-à-vis des filières d'approvisionnement, les systèmes de management doivent d'une part permettre au service des achats et aux fournisseurs de satisfaire aux normes qu'ils sont censés respecter (calculs des coûts d'une production socialement responsable, procédures de déclenchement des commandes, établissement des plannings), et, d'autre part, surveiller que les engagements de l'entreprise sont effectivement respectés.
Un bon management de la qualité sociale suppose que l'entreprise détermine, en concertation avec les parties prenantes pertinentes, les périmètres de ses responsabilités (prise en compte de ses filiales, de ses sous-traitants, de ses fournisseurs, de ses co-contractants), et qu'elle mette en place dans ces périmètres les systèmes de monitoring social adaptés.
De plus, l'entreprise aura tout intérêt, ne serait-ce que pour crédibiliser sa démarche auprès des parties prenantes, à se soumettre à un système de vérification de sa qualité sociale, géré par un organisme multipartite.

Vérification

La vérification est un processus auquel se soumet une entreprise. Ce processus est piloté de façon externe à l'entreprise (celle-ci n'a au plus qu'une participation minoritaire dans la gestion de l'organisme de vérification). Il consiste à garantir la véracité des allégations relatives aux conditions de travail, et en particulier le respect des dispositions figurant dans un référentiel de vérification auquel l'entreprise adhère.
La vérification porte sur le système de management de la qualité sociale de l'entreprise adhérente ainsi que sur la situation effective des conditions sociales sur des lieux de travail dans des filières d'approvisionnement de l'entreprise.
La crédibilité d'un organisme de vérification réside dans le fait qu'il est piloté de façon multipartite. C'est justement ce pilotage multipartite qui lui confère son indépendance.
Les deux outils principaux d'un système de vérification sont les audits tierce partie et le suivi continu d'un système de gestion des plaintes.
Il existe aujourd'hui deux organismes multipartites spécialisés dans la vérification : Fair Labor Association (USA) et Fair Wear Foundation (Pays-Bas).