Face à la pression exercée par le collectif
De l’éthique sur l’étiquette
et par les nombreux mouvements qui, à travers le monde, agissent
en faveur d’un meilleur respect des droits de l’homme
au travail, certaines entreprises françaises et internationales
présentes sur le marché français réagissent
peu à peu. Elles l’ont fait d’abord en effectuant
des contrôles des conditions de travail sur
des sites jugés à risque.
L’adoption
par les entreprises de codes de conduite s’est
aujourd’hui banalisée. Ces documents qui correspondaient
à une attente du Collectif lors de sa création, pourraient
souvent être améliorés. Un code de conduite
en retrait par rapport au droit international ou à la réglementation
publique en vigueur n’est pas un outil de progrès social.
L’expérience
a démontré que, de leur conception à leur mise
en œuvre, de tels documents souffrent de leur caractère
unilatéral. Ils ont rarement l’effet des outils issus
de la négociation sociale comme, par exemple, les accords
cadres signés au niveau international avec les organisations
syndicales.
Ces engagements
n’ont pas de sens s’ils ne se traduisent pas dans les
pratiques des entreprises. Grâce à
son réseau international, à celui de ses membres et
à ses partenaires, le Collectif dispose au niveau global
d’une large expertise en la matière qui lui permet
de les évaluer à la lumière tant des attentes
des travailleurs concernés que de l’expérience
des autres entreprises internationales.
Par exemple,
nos informations sur les audits sociaux, des outils
de management nés de l’adaptation au terrain social
d’un mécanisme conçu pour le contrôle
qualité, nous conduisent souvent à nous interroger
sur la pertinence de leurs conclusions. De tels audits sont rarement
inopinés. Lors des interviews, la liberté d’expression
des salariés n’est généralement pas garantie,
ceux-ci pouvant craindre pour leur emploi. En outre, à la
différence de l’employeur, les travailleurs ont rarement
accès aux rapports d’audit et ne sont pas invités
à adresser des commentaires voire des rectificatifs.
Après
l’audit, certaines entreprises demandent à leurs fournisseurs
de mettre en place des actions correctives pour
faire progresser les conditions de travail. C’est, bien sûr,
une évolution positive. Pourtant, là encore, ce serait,
selon nous, une erreur pour une entreprise de ne pas inscrire ces
démarches dans le cadre d’un dialogue plus large avec
toutes les parties concernées, syndicats et ONG compris,
en France, comme dans les zones de production.
Enfin, alors
que certaines entreprises imposent à leurs sous-traitants
et fournisseurs de respecter les droits qui figurent dans leur code,
aucune, à notre connaissance ne modifie réellement
ses propres pratiques d’achat vis-à-vis
de ces derniers. Comment les sous-traitants et fournisseurs pourraient-ils
réellement améliorer les conditions de travail lorsque
que leurs clients exigent la livraison de leurs commandes dans des
délais toujours plus courts et à des prix toujours
plus bas ?
La
responsabilité sociale des entreprises dans une économie
mondiale
« La
base de la responsabilité des entreprises est constituée
par la législation, la réglementation et les accords
qui portent sur la conduite de l’entreprise à l’égard
du reste de la société. Le but de l’entreprise
(la création de richesses) ne peut s’affranchir ni
se dissocier de la législation régissant son activité,
dont l’objectif fondamental est de satisfaire les besoins
individuels et collectifs des sociétés. (...) Outre
la réglementation et la gouvernance des entreprises, l’instrument
le plus important pour accroître l’incidence sociale
positive des milieux d’affaires est la négociation
collective. Les activités commerciales internationales
et l'organisation changeante du commerce posent des défis
spécifiques à l'exercice effectif du droit de se
syndiquer et de négocier collectivement. (...) Le recours
croissant à la sous-traitance et la longueur et la complexité
des chaînes d'approvisionnement qui en résultent
(...) augmentent le pouvoir des entreprises de dicter les conditions
dans lesquelles le travail est effectué, tout en leur permettant
de fuir leurs responsabilités envers ceux qui accomplissent
le travail et envers les communautés, les sociétés
et l’environnement dans lesquelles vivent les travailleurs. »
(CISL
- Confédération internationales des Syndicats Libres
- Décembre 2004).
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A
responsibility for the companies
Technically, the traceability is possible and companies can collect
social information throughout their supply chains. Today, companies
carry out monitoring of the practices of some of their subcontractors
and suppliers. However, a total social responsibility fully assumed
remains to be built.
Following years of pressure from De l’éthique sur
l’étiquette and other organisations acting throughout
the world for a better respect of labour rights, some of the French
and international companies present on the French market have responded.
They initially did it by carrying out controls of the working conditions
on "risky sites".
The adoption by the companies of codes of conduct has become common
practice. These documents, however, could often be improved. A code
of conduct referring to lower standards than international law or
the public regulation, is not a tool toward social progress.
Such documents also suffer from their unilateral nature, from their
design to their implementation: seldom do they have the effect and
the duration of the tools resulting from the social negotiation
like, for example, the framework agreements signed at the international
level with the trade-union organizations.
Such engagements do not have an impact if they are not translated
in the practices of the companies. With its international network,
that of its members and its partners, the Coalition has a broad
expertise on the matter which enables it to evaluate them with regard
to workers’s expectations and experiments in other international
companies.
For example, information gathered on social audits often leads us
to question the relevance of their conclusions. Such audits are
seldom unannounced. At the time of the interviews, the freedom of
expression of workers is generally not guaranteed, and fear for
their work is a concern. Moreover, the workers generally do not
have access to the audit reports and are not invited to address
comments or corrections.
After the audit, some companies require that their suppliers take
corrective actions to improve working conditions. Of course, it's
a positive evolution. However, it would be an error for a company
not to consider also the importance of a broader dialogue with all
the stakeholders concerned, trade unions and ONG included, in France
as well as in the production zones.
Some
companies request from their subcontractors and suppliers that they
respect the rights which appear in their code, but they don't modify
their own purchasing practices with the same subcontractors and
suppliers. How could subcontractors and suppliers really improve
the working conditions when their customers require delivery of
their orders within increasingly shorter timeframes and at prices
always lower ?
The social responsibilities of business in a global economy
"The
foundation of corporate accountability is law, regulation and
agreements that address the behaviour of the corporation with
respect to the rest of society. The purpose of the corporation
- the creation of wealth - cannot be separated from the laws regulating
its activity, which have the purpose of meeting the individual
and collective needs of society. (...) In addition to regulation
and corporate governance, the most important instrument to increase
the positive social impact of business is collective bargaining.
International business activity and the changing organisation
of business pose particular challenges to effective exercise of
the right to organise and to collective bargaining. (...) The
growth of subcontracting and resultant long and complex supply
chains, (...) increase the power of companies to dictate the conditions
under which work is undertaken, while allowing them to evade their
responsibilities to those who do the work and to the communities,
societies and environment in which the workers live." (ICFTU
- International Confederation of Free Trade Unions - December
2004).
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