Conditions de travail, protection sociale, respect de l’environnement sont autant d’éléments à prendre en compte dans les activités d’une entreprise. C’est ce qu’on appelle la responsabilité sociale des entreprises (RSE) lien vers lexique, une préoccupation plus ou moins prise en compte selon les entreprises.

La qualité sociale lien vers lexique des produits commercialisés par l’entreprise dépend des conditions de travail existant chez tous les fournisseurs et sous-traitants qui interviennent dans la fabrication.

Or, la recherche de moindres coûts de production et la course à des délais de livraison toujours plus courts conduisent souvent à des violations des droits fondamentaux des travailleurs dans les usines de ses sous-traitants et de ses fournisseurs.

Quels instruments à disposition des entreprises ?

Chartes éthiques et codes de conduite lien vers lexique, code de conduite

Ce sont des documents de communication qui présentent aux parties prenantes lien vers lexique les engagements de l’entreprise en termes de RSE : qualité sociale, protection de l’environnement, respect des conditions de travail minimales chez les fournisseurs etc. Un code de conduite efficace doit engager l’entreprise donneuse d’ordres comme ses fournisseurs.

Audits sociaux lien vers lexique

Il s’agit de contrôler les pratiques sociales d’une usine suivant un référentiel basé sur une liste de droits sociaux internationaux, auxquels s’ajoutent des règles du droit social local, éventuellement complétées par des critères spécifiques imposés par le donneur d’ordres. C’est au donneur d’ordres que revient la charge de l’audit.

Vérification indépendante lien vers lexique

Il s’agit de vérifier la situation effective des conditions sociales (par des audits) dans des filières d’approvisionnement de l’entreprise. La vérification est menée par un organisme externe indépendant dont la crédibilité réside dans le fait qu’il est piloté de façon multipartite. Il existe aujourd’hui quelques organismes multipartites de vérification :
 Fair Wear Foundation (Pays-Bas)

 Fair Labor Association (USA)

 Ethical Trade Initiative (UK)

Accords cadres internationaux lien vers lexique Les accords-cadres sont négociés entre une multinationale et une fédération syndicale internationale. Ce sont des accords sur certains principes qui, s’ils ne constituent pas des conventions collectives au même titre que les accords conclus aux échelons national ou local, fournissent un cadre de droits pour encourager la reconnaissance et la négociation à ce niveau. Source : définition de la CSI (Confédération des syndicats internationaux).