Collectif Ethique sur l’étiquette
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120 000 citoyens français demandent d’en finir avec l’impunité des multinationales.

Communiqué de presse du 29 janvier 2015

Paris, le 29 janvier 2015

H-4 avant l’examen en plénière de la loi devoir de vigilance.

120 000 citoyens français demandent d’en finir avec l’impunité des multinationales. Que feront les députés ?

Plus de 120 000 citoyens français ont signé la pétition « Rana Plaza, Bhopal, Erika : halte à l’impunité des multinationales » (1) lancée par nos organisations avec la plate-forme citoyenne Avaaz. 3 français sur 4 pensent que les multinationales françaises devraient être tenues responsables devant la justice des accidents graves provoqués par leurs filiales et sous-traitants (2).

Or quelques heures avant l’examen à l’Assemblée nationale de la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et donneuses d’ordre, qui permettrait précisément de prévenir des catastrophes environnementales et humaines comme celles du Rana Plaza, de l’Erika ou de Bhopal, le vote est loin d’être assuré. Après le rejet en commission des lois jeudi 21 janvier dernier par les députés socialistes d’un texte qu’ils ont pourtant eux-mêmes déposé, les propositions alternatives de du ministère de l’Economie et des Finances sont loin de remplir les objectifs visés par la proposition de loi initiale. Cette dernière repose en effet sur 2 piliers indispensables pour prévenir les risques et permettre un véritable accès des victimes à la justice : l’instauration d’un devoir de vigilance et la responsabilité juridique des sociétés mères et donneuses d’ordre en cas de dommage.

Nous appelons fermement les députés socialistes à faire preuve de cohérence cet après-midi en séance plénière, ainsi que l’ensemble des députés, en votant massivement en faveur d’un texte de loi ambitieux plébiscité par les citoyens français.

— -> Nos organisations* ont sollicité M. Bruno Leroux, président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale et M. Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, pour leur remettre la pétition aujourd’hui avant l’examen de la proposition de loi.
Pour connaître l’heure et le lieu de la remise, nous contacter.

Contacts presse :
Nayla Ajaltouni, Collectif Ethique sur l’étiquette, 01 42 03 82 25
n.ajaltouni@ethique-sur-etiquette.org

(1) Sondage CSA commandé par le Forum citoyen pour la RSE, réalisé du 20 au 22 janvier 2015. Les résultats détaillés sont disponibles ici

(2) Lien vers la pétition

* Sherpa, CCFD-Terre solidaire, Peulples Solidaires, Terre des Hommes, Les Amis de la Terre, CGT, Ethique sur l’étiquette.
Tous membres du Forum citoyen pour la RSE