Collectif Ethique sur l’étiquette
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Cambodge : un projet de loi syndical controversé



Depuis juillet 2014, les syndicats cambodgiens, soutenus par les syndicats internationaux (ITUD, IndustriALL et UNI) et une quarantaine d’organisations internationales de défense des droits des travailleurs (Collectif Ethique sur l’étiquette, Clean Clothes Campaign, Workers United, Fair Action, etc) se mobilisent contre un nouveau projet de loi syndicale élaboré par le gouvernement cambodgien.
Elaboré en l’absence de consultation des syndicats cambodgiens dans la procédure de rédaction, ce projet de loi syndicale ne respecte pas les conventions fondamentales 87 et 98 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), pourtant ratifiées par l’Etat cambodgien, relatives au droit d’organisation et de négociation collective et au droit à la liberté syndicale et la protection du droit syndical.
En l’état actuel, cette loi confère davantage de pouvoir au gouvernement qui intervient dans les affaires syndicales et restreint largement la solidarité internationale envers les syndicats cambodgiens. Non seulement, elle oppose de graves restrictions au droit de grève, mais les syndicats en attente de leur enregistrement seront empêchés d’agir. Elle signifiera aussi que si des leaders élus agissent dans l’illégalité, l’ensemble de l’organisation syndicale sera dissoute. Enfin, elle impose des exigences déraisonnables en termes d’audits financiers des syndicats, qui pourront être aisément manipulés pour les harceler et les appauvrir.

Au regard de ces violations des conventions 87 et 98 de l’OIT, le Collectif Ethique sur l’étiquette, ses partenaires syndicaux, des groupes de défense des travailleurs et l’OIT, ont à plusieurs reprises fait part de leurs préoccupations sur ce projet de loi syndicale aux pouvoirs publics cambodgiens.
En l’absence de réactions concrètes de la part de ces derniers suite à nos interpellations, c’est aux marques qui se fournissent au Cambodge que nos organisations se sont adressées en publiant une lettre ouverte pour leur demander d’interpeller à leur tour le gouvernement pour que le projet de loi soit revu avant son passage au Parlement le 4 avril 2016. Parmi les marques signataires : H&M, Levi’s, Tchebi et GAP.

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Pourtant, malgré cette mobilisation internationale, la loi a été votée en l’état au Parlement le 4 avril 2016 (67 députés favorables au projet de loi contre 31). Le jour du vote, plusieurs syndicalistes venus revendiquer leurs droits de manière pacifique ont été violentés par des agents de la garde nationale cambodgienne.

Même si la loi doit encore être approuvée par le Sénat, le vote risque de n’être qu’une simple formalité, cette assemblée étant dominée par le parti au pouvoir,
La mobilisation internationale en soutien aux ouvriers cambodgiens se poursuit. Nous demandons aux marques qui se fournissent au Cambodge de prendre leur responsabilité et de renforcer la pression sur les pouvoirs publics cambodgiens pour que cette loi soit conforme aux conventions de l’OIT.