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Des États défaillants

Zones franches, zones de non-droit

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Dans de nombreux pays, les États tentent d’attirer des investisseurs en créant à l’intérieur de leur territoire des périmètres géographiques qui offrent des avantages fiscaux, douaniers et réglementaires. Dans ces territoires appelés zones franches, les entreprises sont affranchies des normes sociales locales. Dans les usines où la majorité des ouvriers sont des jeunes femmes, les conditions de travail sont déplorables.

Dans l’espoir de retombées économiques, ces États, qui se sont pourtant engagés sur des normes internationales protégeant les droits des travailleurs, offrent de fait l’impunité à des entreprises qui violent les droits humains internationaux et le droit local.

Zéro bénéfice pour le pays d’accueil
Le régime fiscal particulier de ces zones n’entraîne aucune retombée budgétaire pour l’État et les communes d’accueil et ne permet pas le financement de politiques publiques, dans les domaines de la santé et de l’éducation par exemple.

Les avantages concédés aux entreprises ont bien souvent une durée limitée. Lorsqu’ils prennent fin, les propriétaires n’hésitent pas à fermer les usines pour re-localiser la production dans d’autres zones franches du pays ou à l’étranger. Les zones franches se multiplient et on en compte aujourd’hui plus de 3500 réparties sur 130 pays, qui emploient plus de 66 millions de personnes.


Les maquiladoras du Nicaragua

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Dans les zones franches au Nicaragua, les investisseurs étrangers bénéficient d’une fiscalité quasi-inexistante, de facilités techniques d’implantation et en même temps de possibilités juridiques de désengagement rapide du pays. Ils y installent des maquiladoras qui sont censées rejoindre le régime normal des entreprises nicaraguayennes au bout de 10 ans d’activité, mais en réalité il leur est très simple de se dissoudre pour apparaître sous une nouvelle raison sociale, bénéficiant à nouveau des avantages liés aux zones franches.
Alors que le Nicaragua a signé plusieurs conventions de l’OIT, son gouvernement s’est rendu complice de la répression syndicale envers les travailleurs des maquiladoras, en communiquant les noms des ouvriers ayant une activité syndicale à leurs employeurs.
« Il y a beaucoup de pression pour produire. Nous ne pouvons pas aller aux toilettes quand nous en avons besoin. Nous n’avons le droit d’y aller qu’une seule fois. Elles sont toujours sales. Nous n’avons pas d’équipement de protection pour nous couvrir de la poussière. Nous ne les recevons que quand il y a une inspection prévue. »


Documents à télécharger

  Rapport de l’O.I.T.

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